Quel document remettre à un salle de sport / fitness ?
Réponse
Remettez le contrat d’abonnement signé, la fiche d'inscription avec mentions légales et le règlement intérieur.
Le client doit recevoir les documents obligatoires pour sécuriser la relation contractuelle et respecter la législation française.
Contrat d’abonnement & fiche d’inscription
Ce document détaille le type d’abonnement, la durée, le prix TTC (ex. 120 € HT + 20 % TVA = 144 €) et les coordonnées du client. Il inclut les mentions légales (RGPD, droit de rétractation).
Règlement intérieur & attestation d’assurance
Il précise les règles d’usage des locaux, les consignes de sécurité et les sanctions éventuelles. Une attestation d’assurance responsabilité civile du club doit également être fournie.
Exemple concret
M. Dupont signe un abonnement mensuel 100 € HT, TVA 20 % → 120 € TTC, reçoit le contrat, la fiche RGPD et le règlement intérieur.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je fournir un reçu de paiement séparé ?
Oui, le reçu fiscal (facture) doit être remis dès le premier règlement, mentionnant la TVA à 20 %.
Quel délai pour le droit de rétractation ?
Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour se rétracter sans frais.
Pour aller plus loin