Quelle TVA pour Composition florale (commerçant boutique) ?
Réponse
Pour Composition florale, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Taux de TVA applicable à la composition florale vendue en boutique
En 2026, la législation française prévoit deux régimes possibles pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’une activité de commerçant‑boutique qui réalise des compositions florales :
| Situation | Condition principale | Mention légale sur la facture | Taux de TVA appliqué |
|---|---|---|---|
| Régime réel normal | Chiffre d’affaires annuel (CA) > 85 000 € (ventes de biens) ou > 34 000 € (prestations de services) | « TVA 20 % » | 20 % |
| Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI) | CA ≤ 85 000 € (biens) et ≤ 34 000 € (services) | « TVA non applicable, article 293 B » | 0 % (exonération) |
Analyse du cas concret
Monsieur X exploite une boutique de fleurs à Lyon (code APE 6030Z). Au cours de l’exercice 2025‑2026, son CA total (ventes de bouquets, plantes, accessoires + compositions florales sur mesure) s’élève à 78 000 € HT. La partie la plus lucrative provient des compositions florales personnalisées facturées entre 30 € et 120 € TTC.
#### 1. Vérification du seuil de franchise
- Ventes de biens (fleurs, vases, accessoires) : 58 000 € HT.
- Prestations de services (atelier de création, composition sur mesure) : 20 000 € HT.
Le total des ventes de biens reste inférieur au seuil de 85 000 €, et les prestations de services sont également sous le seuil de 34 000 €. Ainsi, Monsieur X peut opter pour le régime de franchise en base de TVA tant qu’il ne dépasse pas ces plafonds au cours de l’exercice suivant.
#### 2. Conséquences sur la facture d’une composition florale
Supposons que le client commande une composition d’une valeur 80 € TTC. Sous le régime de franchise :
- Prix HT = 80 € ÷ 1,20 = 66,67 €
- TVA = 0 € (article 293 B)
- Mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Si, à l’occasion d’une campagne promotionnelle, le CA dépasse 85 000 € HT en cours d’année, le commerçant bascule automatiquement au régime réel normal à compter du premier jour du mois suivant le dépassement. La même composition serait alors facturée :
- Prix HT = 66,67 € (inchangé)
- TVA = 66,67 € × 20 % = 13,33 €
- Prix TTC = 80,00 € (identique pour le client, mais la TVA est collectée)
- Mention légale : « TVA 20 % »
#### 3. Obligations comptables
- Franchise : aucune déclaration de TVA (déclaration CA3 à 0 %).
- Régime réel : déclaration mensuelle ou trimestrielle de la TVA collectée (13,33 €) et déductible sur les achats de fleurs et vases (taux 20 %).
Tableau récapitulatif de la facture type
| Élément | Prix HT | TVA (20 %) | Prix TTC | Mention légale |
|---|---|---|---|---|
| Composition florale 80 € TTC – régime franchise | 66,67 € | 0,00 € | 80,00 € | TVA non applicable, art. 293 B |
| Composition florale 80 € TTC – régime réel | 66,67 € | 13,33 € | 80,00 € | TVA 20 % |
Questions fréquentes
1. Si le CA dépasse le seuil en cours d’année, la TVA s’applique‑t‑elle rétroactivement sur les factures déjà émises ?
Non. Le basculement s’applique à partir du premier jour du mois suivant le dépassement. Les factures antérieures restent sous le régime de franchise.
2. Dois‑je facturer la TVA sur les fournitures (fleurs, vases) que j’achète pour la composition ?
Oui, dès que vous êtes au régime réel, vous récupérez la TVA déductible sur vos achats professionnels (fleurs, vases, matériel). Sous la franchise, aucune TVA n’est récupérable.
Prestations et tarifs d'un commerçant boutique
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Consultation en ligne | 0-30 EUR | 20% |
| Reprise d'ancien produit | 5-100 EUR | 20% |
| Vente de produits de détail | Marge 30-50% | 20% |
| Service de conseil à la clientèle | 0-50 EUR | 20% |
| Livraison à domicile | 5-30 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour vente à distance
- Mal gérer les stocks et surcoter les délais de livraison
- Oublier de facturer la TVA correcte selon le taux applicable
- Omettre les mentions obligatoires sur factures et devis
Ce que dit la réglementation
Loi Galland (1996)
Limite les acomptes à 25% avant signature et impose la restitution en cas d'annulation
Source : Code du commerce
Droit de rétractation
14 jours pour annuler une vente à distance sans justification
Source : Code de la consommation (L.221-18)
Obligation de facturation
Facture obligatoire pour toute vente B2B et vente à distance B2C
Source : Code général des impôts
Le vocabulaire à connaître
- Turnover :
- Vitesse de rotation des stocks, nombre de fois qu'un produit est vendu et remplacé
- Référencé :
- Produit accepté et listé par un distributeur ou plateforme de vente
- Démarque inconnue :
- Perte de stock non justifiée (vol, casse, erreur d'inventaire)
- Solde :
- Vente à prix réduit de produits en fin de saison ou en surstock
- Facture pro forma :
- Document préalable à la facture officielle, utilisé pour devis ou pré-commande
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Composition florale ?
En moyenne 30 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Composition florale ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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