Quelle TVA pour Conseil achat électronique (commerçant boutique) ?
Réponse
Pour Conseil achat électronique, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Quel taux de TVA s’applique au Conseil achat électronique ?
Le Conseil achat électronique est une prestation de service fournie par un commerçant‑boutique : expertise de 1,5 h, facturée entre 35 € et 85 € TTC. En France, le taux de TVA applicable dépend du régime fiscal du prestataire :
| Situation du vendeur | Régime de TVA | Taux appliqué | Mention sur la facture |
|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires annuel < 85 800 € (seuil 2026 pour les prestations de services) | Franchise en base de TVA (art. 293 B CGI) | 0 % (TVA non applicable) | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » |
| Chiffre d’affaires annuel ≥ 85 800 € ou option volontaire pour la TVA | Régime réel simplifié ou normal | 20 % (taux normal) | TVA 20 % : montant HT + TVA = TTC |
Exemple concret – Prestation à 65 € TTC
| Montant | |
|---|---|
| Prix TTC | 65,00 € |
| Si le vendeur est franchisé (TVA 0 %) | HT = 65,00 € ; TVA = 0,00 € |
| Si le vendeur applique le taux normal | TVA = 65 € × 20 % ÷ 1,20 = 10,83 €<br>HT = 65 € ÷ 1,20 = 54,17 € |
La facture devra donc comporter l’une des deux mentions :
- « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (franchise)
- « TVA 20 % : 10,83 € » (régime réel)
Quand choisir le Conseil achat électronique plutôt que les variantes voisines ?
1. Nature du produit : le conseil porte exclusivement sur des équipements électroniques (smartphones, tablettes, objets connectés, matériel audio‑vidéo). Il ne s’applique pas aux jouets éducatifs, aux vêtements ou aux produits alimentaires.
2. Complexité technique : le client recherche une expertise pointue (compatibilité, normes Bluetooth, exigences de sécurité, performances énergétiques). Les variantes « Conseil achat jouets éducatifs » se limitent à l’aspect pédagogique et à la conformité aux normes EN 71, sans analyse technique approfondie.
3. Valeur ajoutée du vendeur : le commerçant‑boutique doit pouvoir justifier une expertise reconnue (certifications, formation professionnelle, expérience de plus de 5 ans dans le secteur de l’électronique). Cette spécificité légitime le tarif compris entre 35 € et 85 € TTC et conditionne le choix du client qui souhaite éviter les erreurs d’achat coûteuses (ex. incompatibilité d’un chargeur ou d’une enceinte Bluetooth).
En résumé, le Conseil achat électronique se sélectionne lorsqu’un client a besoin d’une analyse technique détaillée d’un produit électronique, alors que les prestations voisines répondent à des besoins différents (pédagogie, sécurité des jouets, style vestimentaire, etc.).
Questions fréquentes
1. Si mon chiffre d’affaires est de 80 000 €, puis‑je tout de même facturer la TVA 20 % ?
Oui. Un vendeur franchisé peut opérer volontairement le régime réel et facturer la TVA 20 % même si son chiffre d’affaires reste sous le seuil. Cette option est irrévocable pendant au moins deux exercices fiscaux.
2. Dois‑je appliquer la TVA 20 % si je vends le même service à un professionnel assujetti à la TVA ?
Non. Le taux de TVA dépend du régime du vendeur, pas de celui du client. Si le vendeur est en franchise de TVA, il ne facture pas de TVA, même à un professionnel. En revanche, si le vendeur relève du régime réel, il applique le taux normal 20 % quel que soit le statut du
Prestations et tarifs d'un commerçant boutique
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Service de conseil à la clientèle | 0-50 EUR | 20% |
| Consultation en ligne | 0-30 EUR | 20% |
| Reprise d'ancien produit | 5-100 EUR | 20% |
| Vente de produits de détail | Marge 30-50% | 20% |
| Livraison à domicile | 5-30 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour vente à distance
- Omettre les mentions obligatoires sur factures et devis
- Dépasser le seuil d'acompte de 25% avant signature du contrat
- Négliger l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire
Ce que dit la réglementation
Obligation de facturation
Facture obligatoire pour toute vente B2B et vente à distance B2C
Source : Code général des impôts
Conformité des produits
Produits doivent être sûrs et conformes aux normes en vigueur
Source : Directive 2001/95/CE
RGPD et données clients
Protection des données personnelles avec consentement explicite
Source : Règlement UE 2016/679
Le vocabulaire à connaître
- Marge commerciale :
- Différence entre prix d'achat et prix de vente, exprimée en pourcentage ou montant
- Stock de roulement :
- Quantité minimale de produits à maintenir en magasin pour assurer la continuité des ventes
- Turnover :
- Vitesse de rotation des stocks, nombre de fois qu'un produit est vendu et remplacé
- Référencé :
- Produit accepté et listé par un distributeur ou plateforme de vente
- Démarque inconnue :
- Perte de stock non justifiée (vol, casse, erreur d'inventaire)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Conseil achat électronique ?
En moyenne 35 à 85 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Conseil achat électronique ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin