Quelle TVA pour Conseil beauté personnalisé (commerçant boutique) ?
Réponse
Pour Conseil beauté personnalisé, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Cadre légal applicable au conseil beauté personnalisé
Le conseil beauté personnalisé fourni par un commerçant‑boutique relève de la catégorie services au sens de l’article 212‑0 du CGI. Le taux de TVA applicable dépend du régime de TVA du commerçant :
| Régime | Condition de chiffre d’affaires (2024) | Conséquence sur la TVA |
|---|---|---|
| Franchise en base (art. 293 B) | ≤ 34 400 € pour les prestations de services | TVA non applicable – mention « TVA non applicable, article 293 B » sur la facture |
| Régime réel simplifié ou normal | > 34 400 € de services (ou > 85 800 € de ventes de biens) | TVA au taux normal de 20 % appliquée sur le prix HT |
Le commerçant doit donc vérifier son chiffre d’affaires annuel cumulé des prestations de conseil beauté (et des ventes de produits) pour déterminer le régime.
Application concrète au conseil beauté personnalisé
Dans le cas d’un conseil beauté personnalisé d’une durée d’une heure, le professionnel utilise des produits de test (crèmes, sérums, maquillages) fournis par le magasin. Le prix affiché au client est compris entre 25 € et 70 € TTC. Deux scénarios possibles :
1. Franchise en base – le magasin réalise 28 000 € de chiffre d’affaires annuel en services (conseils) et 15 000 € en ventes de produits, soit inférieur aux seuils. Aucun prélèvement de TVA n’est exigé. Le prix indiqué (ex. 45 €) est le prix hors taxe (HT) et la facture comporte la mention « TVA non applicable, article 293 B ». Le client ne bénéficie d’aucune récupération de TVA.
2. Régime réel – le magasin dépasse les seuils (ex. 45 000 € de services et 90 000 € de ventes). Le taux de 20 % s’applique. Le prix affiché TTC doit être ventilé en HT et TVA. Le client paie 20 % de TVA récupérable s’il est assujetti (entreprise) ou non récupérable s’il est un particulier.
Exemple chiffré détaillé
| Prix affiché | Situation | Calcul du HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| 50 € | Franchise en base (art. 293 B) | 50 € (HT = TTC) | 0 € | 50 € |
| 50 € | Régime réel | 50 € ÷ 1,20 = 41,67 € | 8,33 € | 50 € |
*Remarque :* le tableau montre que le même prix TTC peut correspondre à deux traitements fiscaux différents selon le régime du commerçant. La facturation doit donc refléter le régime en vigueur : mention « TVA non applicable, article 293 B » ou ligne « TVA 20 % = 8,33 € » selon le cas.
Questions fréquentes
1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel reste sous le seuil de 34 400 € ?
Non. Vous êtes en franchise en base ; vous devez indiquer sur chaque facture la mention « TVA non applicable, article 293 B ». Aucun paiement ni déclaration de TVA n’est requis tant que le seuil n’est pas dépassé.
2. Comment procéder si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil en cours d’année ?
Dès le dépassement, vous basculez au régime réel à compter du premier jour du mois suivant le dépassement. Vous devez alors facturer la TVA à 20 % sur toutes vos prestations (y compris les conseils beauté
Prestations et tarifs d'un commerçant boutique
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Service de conseil à la clientèle | 0-50 EUR | 20% |
| Emballage cadeau personnalisé | 2-10 EUR | 20% |
| Service après-vente et garantie | Inclus ou 20-100 EUR | 20% |
| Retouches et ajustements | 10-50 EUR | 20% |
| Programme de fidélité | Gratuit ou 5-20 EUR/an | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour vente à distance
- Omettre les mentions obligatoires sur factures et devis
- Dépasser le seuil d'acompte de 25% avant signature du contrat
- Négliger l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire
Ce que dit la réglementation
Obligation de facturation
Facture obligatoire pour toute vente B2B et vente à distance B2C
Source : Code général des impôts
Conformité des produits
Produits doivent être sûrs et conformes aux normes en vigueur
Source : Directive 2001/95/CE
RGPD et données clients
Protection des données personnelles avec consentement explicite
Source : Règlement UE 2016/679
Le vocabulaire à connaître
- Turnover :
- Vitesse de rotation des stocks, nombre de fois qu'un produit est vendu et remplacé
- Référencé :
- Produit accepté et listé par un distributeur ou plateforme de vente
- Démarque inconnue :
- Perte de stock non justifiée (vol, casse, erreur d'inventaire)
- Solde :
- Vente à prix réduit de produits en fin de saison ou en surstock
- Facture pro forma :
- Document préalable à la facture officielle, utilisé pour devis ou pré-commande
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Conseil beauté personnalisé ?
En moyenne 25 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Conseil beauté personnalisé ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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