Quelle TVA pour Nettoyage bijoux (commerçant boutique) ?
Réponse
Pour Nettoyage bijoux, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
TVA applicable au nettoyage de bijoux en boutique (2026)
En 2026, la prestation de nettoyage de bijoux exercée par un commerçant‑boutique relève du régime de la TVA : soit le taux normal de 20 %, soit la franchise en base (art. 293 B du CGI) si le chiffre d’affaires annuel du vendeur est inférieur aux seuils légaux.
1️⃣ Seuil de franchise en base pour les services
| Type d’activité | Seuil de chiffre d’affaires (2026) |
|---|---|
| Vente de biens | 85 800 € |
| Prestations de services (dont nettoyage bijoux) | 34 400 € |
Le nettoyage de bijoux est une prestation de service. Si le commerçant réalise moins de 34 400 € de chiffre d’affaires annuel (hors TVA), il peut opter pour la franchise en base. Dans ce cas, la facture doit comporter la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et aucun montant de TVA ne sera collecté.
2️⃣ Application du taux normal de 20 %
Lorsque le chiffre d’affaires dépasse 34 400 €, le commerçant perd le bénéfice de la franchise et doit appliquer le taux normal de 20 %. Le nettoyage de bijoux ne bénéficie d’aucun taux réduit (ni 10 % ni 5,5 %). Le prix affiché TTC comprend alors la TVA.
#### Exemple chiffré (service à 20 € TTC)
| Prix affiché | Base HT (sans TVA) | TVA (20 %) |
|---|---|---|
| 20 € TTC | 20 € ÷ 1,20 = 16,67 € | 20 € − 16,67 € = 3,33 € |
- Prix HT : 16,67 €
- TVA collectée : 3,33 € (à reverser à l’État)
Si le commerçant bénéficie de la franchise, le même service sera facturé 20 € HT et aucune TVA ne sera indiquée.
3️⃣ Cas concret du commerçant boutique
Monsieur Dupont possède une boutique de bijouterie à Lyon. En 2026, son chiffre d’affaires annuel se décompose comme suit :
- Ventes de bijoux : 70 000 € (hors TVA) → sous le seuil de 85 800 €, il reste en franchise pour la partie vente.
- Nettoyage de bijoux (service) : 28 000 € (hors TVA).
Le total du chiffre d’affaires services est inférieur à 34 400 €, donc Monsieur Dupont peut appliquer la franchise en base à l’ensemble de ses prestations de nettoyage. Chaque facture de nettoyage affichera :
```
Nettoyage de bijoux – 15 € (prix TTC)
TVA non applicable, article 293 B du CGI
```
En revanche, si l’année suivante son chiffre d’affaires service passe à 38 000 €, il devra facturer la TVA 20 % sur chaque prestation de nettoyage, en indiquant le détail HT et TVA comme dans le tableau ci‑dessus.
---
Questions fréquentes
1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel de services est de 30 000 € ?
Oui, vous restez en dessous du seuil de 34 400 €, vous pouvez donc appliquer la franchise en base : facturez TTC sans TVA et mentionnez « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
2. Comment mentionner l’exonération de TVA sur la facture de nettoyage ?
Inscrivez obligatoirement la phrase suivante : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Indiquez le prix TTC, ne détaillez pas de montant de TVA, et conservez la même numérotation de facture que pour vos ventes classiques.
Prestations et tarifs d'un commerçant boutique
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Consultation en ligne | 0-30 EUR | 20% |
| Reprise d'ancien produit | 5-100 EUR | 20% |
| Vente de produits de détail | Marge 30-50% | 20% |
| Service de conseil à la clientèle | 0-50 EUR | 20% |
| Livraison à domicile | 5-30 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour vente à distance
- Mal gérer les stocks et surcoter les délais de livraison
- Oublier de facturer la TVA correcte selon le taux applicable
- Omettre les mentions obligatoires sur factures et devis
Ce que dit la réglementation
Loi Galland (1996)
Limite les acomptes à 25% avant signature et impose la restitution en cas d'annulation
Source : Code du commerce
Droit de rétractation
14 jours pour annuler une vente à distance sans justification
Source : Code de la consommation (L.221-18)
Obligation de facturation
Facture obligatoire pour toute vente B2B et vente à distance B2C
Source : Code général des impôts
Le vocabulaire à connaître
- Facture pro forma :
- Document préalable à la facture officielle, utilisé pour devis ou pré-commande
- Délai de carence :
- Période d'attente avant qu'une assurance ne couvre un sinistre
- Marge commerciale :
- Différence entre prix d'achat et prix de vente, exprimée en pourcentage ou montant
- Stock de roulement :
- Quantité minimale de produits à maintenir en magasin pour assurer la continuité des ventes
- Turnover :
- Vitesse de rotation des stocks, nombre de fois qu'un produit est vendu et remplacé
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Nettoyage bijoux ?
En moyenne 10 à 35 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Nettoyage bijoux ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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