Quelle TVA pour Service installation produit électronique (commerçant boutique) ?

TVA applicable à la prestation d’installation d’un produit électronique (commerçant‑boutique)

1. Cadre légal du commerçant‑boutique en 2026

Le commerçant qui exploite une boutique de vente d’appareils électroniques est, par défaut, soumis au régime réel de TVA dès lors que son chiffre d’affaires annuel dépasse 85 000 € pour les activités de vente de biens (art. 293 B du CGI).

• Si le chiffre d’affaires 2025 > 85 000 € → le commerçant doit facturer la TVA au taux normal 20 %.
• Si le chiffre d’affaires 2025 ≤ 85 000 € → il peut opter pour la franchise en base de TVA, mention « TVA non applicable, art. 293 B ». Dans ce cas aucune TVA n’est collectée ni déductible.

2. Application concrète à la prestation d’installation

• Exemple 1 : Un client paie 40 € TTC pour l’installation d’une enceinte Bluetooth. Le commerçant, soumis à la TVA, indique sur la facture : « Prix HT : 33,33 € ; TVA 20 % : 6,67 € ; TTC : 40,00 € ».
• Exemple 2 : Pour l’installation d’un home‑cinéma à 120 € TTC, la facture sera : « Prix HT : 100,00 € ; TVA 20 % : 20,00 € ; TTC : 120,00 € ».

3. Cas de la franchise en base

Supposons que le même commerçant réalise 80 000 € de ventes de produits électroniques en 2025 (hors prestations). Il peut donc bénéficier de la franchise :

• Facture d’une installation à 40 € TTC → la mention légale « TVA non applicable, art. 293 B » apparaît. Le prix TTC = prix HT = 40 €, aucune TVA n’est collectée ni récupérable.
• Idem pour 120 € TTC → prix HT = 120 €, même mention.

Attention : la franchise ne s’applique que si le commerçant a déclaré son option et que le seuil n’est pas dépassé. Dès le premier jour du mois suivant le dépassement du plafond, le régime réel s’applique rétroactivement au 1er jour du mois.

4. Obligations de facturation

Le commerçant doit également conserver les justificatifs d’achat des outils d’installation (déductibles uniquement si TVA collectée).

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Questions fréquentes

Q1 : Si je facture 120 € TTC à un client professionnel, dois‑je lui appliquer la TVA même si je suis en franchise ?

R : Non. La franchise en base s’applique à toutes les factures, quel que soit le client. Vous devez indiquer « TVA non applicable, art. 293 B » et ne collectez aucune TVA.

Q2 : Comment vérifier que mon chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil de 85 000 € ?

R : Le suivi se fait via le compte de résultat annuel. Le seuil s’applique au total des ventes de biens (excluant les prestations) réalisées au cours de l’année civile précédente. En cas de doute, consultez votre expert‑comptable avant de clôturer l’exercice.