Quelle TVA pour Vente articles maison (commerçant boutique) ?

TVA applicable à la vente d’articles pour la maison

En 2026, la vente d’articles destinés à l’aménagement ou à la décoration de l’habitat (mobilier, linge de maison, ustensiles de cuisine, petits objets décoratifs) relève du régime de la TVA sur les ventes de marchandises. Deux possibilités s’offrent à l’exploitant : le taux normal de 20 % ou le régime de franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du CGI.

> Exemple concret : un commerçant boutique vend un set de vaisselle à 150 € TTC. S’il dépasse le seuil de 85 800 €, il applique 20 % : HT = 150 / 1,20 = 125 €, TVA = 25 €. S’il reste sous le seuil, il facture 150 € « TVA non applicable », aucun recouvrement de TVA n’est effectué et aucune déduction n’est possible sur ses achats.

Pourquoi choisir ce régime plutôt que les variantes voisines ?

1. Nature du produit : la catégorie « articles maison » regroupe exclusivement des biens d’usage domestique. Les textiles (vêtements, linge de maison textile) sont soumis au même taux mais relèvent d’une activité de vente de vêtements, avec un seuil de franchise identique mais une mention différente (« TVA non applicable, art. 293 B – ventes de biens d’usage personnel »).

2. Papeterie : les fournitures de bureau sont classées sous la rubrique « fournitures de bureau », souvent facturées avec la même TVA 20 % mais peuvent bénéficier de taux réduits (5,5 %) pour les livres ou les journaux, ce qui n’est pas le cas des articles de maison.

3. Décoration : bien que proche, la décoration inclut parfois des œuvres d’art ou des objets d’artisanat qui, selon la nature du bien, peuvent être taxés à 10 % (objets d’art) ou 20 % (objets décoratifs standards). Le commerçant doit donc distinguer les « articles maison » (taux unique 20 %) des « articles de décoration » (possibilité de 10 %).

4. Sport : les équipements sportifs sont soumis au même taux normal 20 % mais relèvent d’une activité de vente d’équipements sportifs, avec un risque de confusion lors de la déclaration si le magasin propose à la fois du matériel de sport et du mobilier maison.

5. Électronique : les appareils électroménagers et électroniques sont clairement taxés à 20 % et ne bénéficient d’aucune franchise spécifique. Le commerçant qui vend uniquement des articles maison (sans électronique) peut ainsi justifier le taux unique 20 % sans devoir gérer des taux différenciés.

En résumé, le choix du régime dépend du chiffre d’affaires et de la délimitation précise du produit. La franchise en base est avantageuse pour les petites boutiques qui souhaitent éviter la complexité de la collecte et de la déduction de TVA, à condition de rester sous le seuil de 85 800 €.

Questions fréquentes

1. Si je vends à la fois des articles maison et des articles de décoration, dois‑je appliquer deux taux différents ?

Oui. Chaque ligne de facture doit porter la mention correspondant à la catégorie du bien : 20 % pour les articles maison, 10 % ou 20 % selon la nature exacte de l’objet décoratif.

2. Puis‑je basculer du régime de franchise à la TVA normale en cours d’année si mon CA dépasse le seuil ?

Oui. Le passage au régime réel s’impose dès le premier jour du mois suivant le dépassement du seuil. Vous devez alors facturer la TVA à 20 % et déposer vos déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles.