Quelle TVA pour Vente bijoux fantaisie (commerçant boutique) ?

TVA applicable à la vente de bijoux fantaisie en boutique (2026)

Contexte juridique et seuils de franchise

En 2026, le régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) s’applique aux commerçants dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes (CA HT) réalisé dans la catégorie « vente de biens » n’excède pas 85 800 €. Au‑delà de ce plafond, le vendeur doit facturer la TVA au taux légal applicable à son activité.

Pour les bijoux fantaisie, le taux normal de TVA est 20 % (art. 278‑0 II du CGI). Aucun taux réduit ne s’applique, même si le produit est considéré comme un accessoire de mode.

> Exemple concret : La boutique « L’Éclat Bijou », située à Lyon, réalise en 2025 un chiffre d’affaires HT de 120 000 € provenant exclusivement de la vente de bijoux fantaisie stockés en magasin. Ce montant dépasse le seuil de 85 800 €, la boutique ne bénéficie donc pas de la franchise en base et doit appliquer le taux de 20 % sur chaque transaction.

Calcul du prix de vente TTC et HT

Le client voit le prix TTC affiché dans la gamme 12 € – 200 €. Le calcul du prix HT et de la TVA se fait ainsi :

\[

\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{20}{100}}

\qquad

\text{TVA} = \text{Prix TTC} - \text{Prix HT}

\]

*Arrondis au centime le plus proche, conformément à l’article 242 I‑4 du CGI.*

Mention obligatoire sur la facture

Chaque facture doit comporter :

• Le taux de TVA appliqué (20 %).
• Le montant de la TVA séparément.
• La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » n’est pas à indiquer, car le seuil de franchise n’est pas atteint.
• Le numéro d’identification TVA de la boutique (FR XX 123456789).

Impact sur la marge et la comptabilité

Le coût d’achat moyen d’un bijou fantaisie dans le stock de « L’Éclat Bijou » est de 6 € HT pour un produit vendu 12 € TTC. La marge brute HT est donc :

\[

\text{Marge HT} = \text{Prix HT} - \text{Coût d’achat HT} = 10,00 € - 6,00 € = 4,00 €

\]

La TVA collectée (2,00 €) est reversée à l’État, tandis que la TVA déductible sur les achats (ex. 2,40 € de TVA sur un achat de 12 € HT) vient réduire le montant à payer. Le résultat net de la transaction reste 4,00 € hors taxes, indépendamment du régime de TVA.

Situation où la franchise en base s’appliquerait

Si la même boutique avait réalisé un CA HT de 70 000 € en 2025, elle aurait pu opter pour la franchise en base. La facture aurait alors indiqué « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et les prix affichés seraient des montants HT (ex. 12 € HT, sans TVA supplémentaire). Cette option n’est viable que tant que le seuil de 85 800 € n’est pas franchi et que la boutique ne renonce pas volontairement à la TVA.

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Questions fréquentes

**1. Puis‑