Quelle TVA pour Vente chaussures (commerçant boutique) ?
Réponse
Pour Vente chaussures, la TVA est de 20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Cadre juridique de la TVA pour la vente de chaussures en boutique
En 2026, la législation française prévoit deux options exclusives pour une boutique de chaussures : l’application du taux normal de TVA à 20 % ou le régime de la franchise en base (article 293 B du CGI). Aucun autre taux (10 % ou 5,5 %) n’est légalement applicable aux chaussures classiques destinées à un public adulte ou adolescent.
Conditions de la franchise en base (art. 293 B)
| Critère | Seuil 2025‑2026 | Conséquence pour la boutique |
|---|---|---|
| Chiffre d’affaires annuel (ventes de biens) | ≤ 85 800 € (année N‑1) et ≤ 94 300 € (année N) | TVA non applicable – mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293 B » sur toutes les factures. |
| Option pour le régime réel | Possible même si le seuil est dépassé, mais alors le taux de 20 % s’applique. | Obligation de facturer la TVA et de la reverser. |
Dans notre cas concret, la boutique de chaussures située à Lyon prévoit un chiffre d’affaires annuel de 70 000 € (hors TVA). Ce montant est en dessous des deux seuils, ce qui rend la franchise en base légalement possible.
Application du taux normal de 20 %
Si le commerçant décide de sortir du régime de franchise (par exemple pour récupérer la TVA sur ses achats de stock), le taux de 20 % s’applique à chaque vente. La facture doit alors comporter :
- Le prix hors taxes (HT)
- Le montant de la TVA (HT × 20 %)
- Le prix toutes taxes comprises (TTC)
Exemple chiffré détaillé (vente moyenne)
Supposons la vente d’une paire de chaussures affichée 145 € TTC (prix moyen du segment 40‑250 € TTC). Le calcul exact est :
| Désignation | Formule | Montant |
|---|---|---|
| TTC | – | 145,00 € |
| HT | TTC ÷ 1,20 | 120,83 € |
| TVA (20 %) | HT × 0,20 | 24,17 € |
Le temps consacré à la transaction (0,75 h) n’influence pas le calcul de la TVA, mais il doit être intégré dans le coût de revient de la boutique (salaires, charges).
Impact de la franchise en base sur le même exemple
Si la boutique opte pour la franchise :
| Désignation | Valeur |
|---|---|
| TTC (prix affiché) | 145,00 € |
| HT | 145,00 € (identique, aucune TVA) |
| TVA | 0,00 € |
| Mention obligatoire | **TVA non applicable |
Prestations et tarifs d'un commerçant boutique
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Vente de produits de détail | Marge 30-50% | 20% |
| Service après-vente et garantie | Inclus ou 20-100 EUR | 20% |
| Service de conseil à la clientèle | 0-50 EUR | 20% |
| Livraison à domicile | 5-30 EUR | 20% |
| Installation et mise en service | 50-200 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour vente à distance
- Oublier de facturer la TVA correcte selon le taux applicable
- Omettre les mentions obligatoires sur factures et devis
- Dépasser le seuil d'acompte de 25% avant signature du contrat
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation
14 jours pour annuler une vente à distance sans justification
Source : Code de la consommation (L.221-18)
Obligation de facturation
Facture obligatoire pour toute vente B2B et vente à distance B2C
Source : Code général des impôts
Conformité des produits
Produits doivent être sûrs et conformes aux normes en vigueur
Source : Directive 2001/95/CE
Le vocabulaire à connaître
- Référencé :
- Produit accepté et listé par un distributeur ou plateforme de vente
- Démarque inconnue :
- Perte de stock non justifiée (vol, casse, erreur d'inventaire)
- Solde :
- Vente à prix réduit de produits en fin de saison ou en surstock
- Facture pro forma :
- Document préalable à la facture officielle, utilisé pour devis ou pré-commande
- Délai de carence :
- Période d'attente avant qu'une assurance ne couvre un sinistre
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Vente chaussures ?
En moyenne 40 à 250 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Vente chaussures ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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