Quelle TVA pour Vente fournitures scolaires (commerçant boutique) ?

TVA applicable à la vente de fournitures scolaires en boutique

Contexte précis : vous êtes commerçant‑boutique spécialisé dans la vente de fournitures scolaires (cahiers, stylos, gommes, classeurs…) ; chaque transaction porte sur un article dont le prix de vente TTC se situe entre 2 € et 50 €, la durée de la prestation (accueil et encaissement) étant de 0,25 h. Les biens sont pré‑existant dans votre stock et aucune prestation de service n’est fournie.

1. Règle générale – taux normal de 20 %

En France, la plupart des biens de consommation courante sont soumises au taux normal de TVA à 20 % (article 278‑0 bis du CGI). Les fournitures scolaires ne figurent pas parmi les catégories bénéficiant du taux réduit (5,5 % pour les livres, 10 % pour certains produits culturels). Ainsi, chaque vente de cahier, stylo ou classeur doit être facturée TTC = HT × 1,20.

2. Possibilité de franchise en base (article 293 B)

Le commerçant peut toutefois ne pas facturer la TVA s’il relève du régime de la franchise en base, sous les conditions suivantes (valables en 2026) :

Si votre boutique réalise moins de 85 800 € HT sur l’ensemble de son activité (y compris la vente de fournitures scolaires), vous pouvez appliquer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur vos factures. Aucun montant de TVA n’est collecté ni déductible.

3. Exemple chiffré – même prix TTC, deux régimes

*Calcul* : HT = TTC / 1,20 ; TVA = TTC – HT.

Dans le régime normal, chaque vente génère une TVA collectée que vous reversez à l’État (ex. : 8,33 € de TVA sur une vente de 50 € TTC). Dans le régime de franchise, aucune TVA n’est perçue ; la facture indique simplement « TVA non applicable, article 293 B du CGI », le prix TTC étant identique au prix HT.

4. Impact sur la comptabilité

• Régime normal : vous devez tenir un compte de TVA collectée et un compte de TVA déductible (sur vos achats de fournitures). La différence est reversée mensuellement ou trimestriellement.
• Franchise : aucun compte de TVA n’est ouvert ; vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats, ce qui peut réduire votre marge si vos fournisseurs appliquent la TVA à 20 %.

5. Quand basculer de la franchise au régime réel ?

Si votre chiffre d’affaires prévisionnel dépasse 85 800 € HT sur deux exercices consécutifs, le passage au régime réel devient obligatoire au 1ᵉʳ janvier de l’exercice suivant. Vous devrez alors réévaluer vos prix de vente HT pour intégrer la TVA à 20 %.

Questions fréquentes

1. Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires annuel est de 80 000 € HT ?

Oui, vous pouvez rester sous le régime de la franchise en base et indiquer « TVA non applicable, article 293 B du CGI » tant que vous ne dépassez pas le seuil de 85 800 € HT. Au-delà, vous devez appliquer le taux normal de 20 % à chaque vente.

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