Quelle TVA pour Vente produits alimentaires spécialisés (commerçant boutique) ?

TVA applicable à la vente de produits alimentaires spécialisés

En tant que commerçant boutique vendant des produits alimentaires spécialisés (ex. : épices rares, produits sans gluten, charcuteries artisanales), deux régimes de TVA sont possibles :

1. Quand choisir le taux de 20 % ?

• Chiffre d’affaires annuel > 85 800 € (seuil 2024 pour les activités de vente de biens).
• Option volontaire même si le chiffre d’affaires est inférieur, afin de récupérer la TVA sur les achats (ex. : matières premières, emballages).
• Produit non éligible au taux réduit : la plupart des produits « spécialisés » (épices, produits transformés, charcuteries) sont soumis au taux standard, car ils ne figurent pas parmi les biens alimentaires à taux réduit prévus par l’article 279‑0 du CGI.

Exemple concret : une boutique réalise 92 000 € de ventes de produits alimentaires spécialisés en 2024. Elle doit appliquer le taux de 20 % : chaque article affiché TTC comprend la TVA (ex. : prix HT = 4,17 €, TVA = 0,83 €, TTC = 5,00 €). La facture indique « TVA 20 % ».

2. Quand opter pour la franchise en base (art. 293 B) ?

• Chiffre d’affaires annuel ≤ 85 800 € (seuil de franchise).
• Absence de volonté de récupérer la TVA : si les achats sont peu importants ou déjà hors taxe, la franchise évite la complexité comptable.
• Communication claire : la facture doit comporter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le prix affiché est alors TTC, mais aucune TVA n’est collectée ni reversée.

Cas pratique : une boutique réalise 68 000 € de ventes de produits alimentaires spécialisés. Elle choisit la franchise ; un sachet d’épices affiché à 10 € TTC ne comprend aucune TVA. La facture mentionne la clause légale, et la boutique n’a aucune obligation de déclarer la TVA.

3. Pourquoi ne pas confondre avec la vente de cosmétiques ?

Les cosmétiques sont soumis au taux standard de 20 % sans exception, même pour les petites boutiques. Ils ne bénéficient pas du régime de la franchise en base lorsqu’ils sont vendus par des commerçants assujettis à la TVA ; la franchise ne s’applique qu’aux activités de vente de biens dont le chiffre d’affaires reste sous le seuil, mais les cosmétiques restent dans le champ d’application du taux standard. Ainsi, la décision de choisir la franchise pour les produits alimentaires spécialisés ne s’étend pas aux cosmétiques, qui restent toujours au 20 %.

Questions fréquentes

Q1 : Si mon chiffre d’affaires est exactement 85 800 €, puis-je encore bénéficier de la franchise ?

Oui, le seuil de 85 800 € est inclusif ; à ce niveau, vous pouvez rester en franchise tant que vous ne dépassez pas ce montant au cours de l’année civile.

Q2 : Dois‑je appliquer le taux réduit de 5,5 % pour les produits sans gluten ?

Non. Les produits sans gluten ne figurent pas parmi les denrées à taux réduit (principalement les produits de première nécessité). Ils restent soumis au taux standard de 20 % sauf si une disposition spécifique les classifie autrement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.