Quelle TVA pour Installation baignoire (plombier) ?

Cadre légal de la TVA dans le BTP

En 2026, le Code général des impôts prévoit trois taux de TVA applicables aux travaux de construction‑rénovation : 10 % (rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans, main‑d’œuvre + fournitures posées), 20 % (neuf, logement < 2 ans, ou simple vente de matériel) et 5,5 % (travaux de rénovation énergétique éligibles au dispositif « CITE »). Le taux s’applique à l’ensemble du prix facturé, hors TVA, dès lors que la prestation comprend à la fois la fourniture et la pose.

Application du taux de 10 % – rénovation d’un logement de + 2 ans

Lorsque le bien est achevé depuis plus de deux ans, la prestation d’installation d’une baignoire relève du « travail de rénovation ». Le taux de 10 % s’applique à la fois à la main‑d’œuvre (temps d’intervention ≈ 3 h) et aux fournitures posées (baignoire, robinetterie). Aucun critère de performance énergétique n’est requis pour ce taux.

Application du taux de 20 % – neuf, < 2 ans ou vente de matériel seul

Si le logement a moins de deux ans d’âge ou s’il s’agit d’une construction neuve, la TVA passe à 20 % sur l’ensemble de la facture. De même, la simple cession d’une baignoire sans pose (vente de matériel) est soumise au taux plein, même dans un logement ancien, car aucune prestation de pose n’est réalisée.

Application du taux de 5,5 % – rénovation énergétique éligible

Le taux réduit à 5,5 % s’applique uniquement lorsque les travaux sont reconnus comme « rénovation énergétique ». Il faut que la baignoire soit remplacée dans le cadre d’un audit énergétique et que le nouveau produit possède une performance thermique ou hydraulique supérieure (ex. : baignoire à isolation renforcée, robinetterie à débit réduit). La qualification doit être attestée par un certificat d’éligibilité (CITE) ou un label « Rénovation énergétique ».

Exemple chiffré de l’installation d’une baignoire

Supposons un devis de 480 € TTC (fourchette moyenne 300‑600 €). On répartit le prix hors TVA :

• Main‑d’œuvre : 150 € HT (3 h × 50 € HT/h)
• Fournitures : 200 € HT (baignoire + robinetterie)
• Marge/déplacements : 30 € HT

1. Logement > 2 ans, rénovation classique

TVA = 10 % × (150 + 200 + 30) = 38 € → TTC = 480 € (cohérence).

2. Logement < 2 ans ou construction neuve

TVA = 20 % × 380 = 76 € → TTC = 456 € HT + TVA = 456 € (prix à réviser à la hausse).

3. Rénovation énergétique reconnue

TVA = 5,5 % × 380 = 20,9 € → TTC = 400,9 € (économie de 17,1 € vs 10 %).

Ces calculs illustrent que le même prix de base produit trois montants TTC différents selon le taux applicable. Le professionnel doit donc vérifier l’âge du bâtiment et la qualification énergétique avant de facturer.

FAQ

1. Quel taux s’applique si le client ne veut que la baignoire sans pose ?

Seul le prix du matériel est concerné ; il est donc soumis au taux normal de 20 % (vente de biens).

2. Comment prouver l’éligibilité à la TVA à 5,5 % ?

Il faut fournir le certificat d’éligibilité délivré par l’Agence de la transition écologique (ADEME) ou un avis de prise en charge du CITE, mentionnant le numéro de l’audit énergétique et la nature des équipements remplacés. Sans ce