Marché public — comment l'artisan BTP candidate et exécute

Les seuils 2024-2025 (révisés tous les 2 ans)

• Marché de gré à gré : < 40 000 € HT (sans publicité ni mise en concurrence formelle, mais traçabilité du choix).

• Procédure adaptée (MAPA) : 40 000 € à 5 538 000 € HT pour les travaux.

• Procédure formalisée (appel d'offres) : ≥ 5 538 000 € HT pour travaux (seuils européens).

• Marchés de défense ou sécurité : seuils spécifiques.

Les 3 procédures principales

1. Procédure adaptée : la plus utilisée pour les artisans. Publication BOAMP ou JOUE + plateforme acheteur. Délais 3-4 semaines minimum.

2. Appel d'offres ouvert : tout candidat peut remettre une offre. Délais 30-35 jours.

3. Procédure avec négociation ou dialogue compétitif : pour besoins complexes.

Pièces obligatoires de la candidature

• DC1 : lettre de candidature.

• DC2 : déclaration du candidat (chiffre d'affaires, références).

• DUME : Document Unique de Marché Européen (équivalent dématérialisé européen).

• Attestations sociales et fiscales (URSSAF, impôts, assurances).

• Références sur 5 dernières années avec attestations clients.

• Moyens humains et matériels.

Pièces de l'offre

• Acte d'engagement (DC3) : engagement contractuel signé.

• DPGF : décomposition du prix.

• CCTP complété et signé.

• Mémoire technique : valeur technique pondérée souvent à 40-60 % de la note finale.

Critères d'attribution

Les critères les plus fréquents en marché public BTP :

• Prix : 40-60 % de la note.

• Valeur technique : 30-50 % (méthodologie, moyens, qualité).

• Délais : 5-15 %.

• Critères environnementaux : de plus en plus pondérés (10-20 %).

L'offre la moins chère ne gagne donc pas systématiquement.

Dématérialisation obligatoire

Depuis le 1er octobre 2018, toute procédure ≥ 40 000 € HT est dématérialisée : candidatures, échanges, signatures électroniques sur des plateformes (PLACE, AWS, marches-securises.fr, etc.). Une signature électronique avancée ou qualifiée est nécessaire.

Recours possibles

Le candidat évincé peut :

• Référé précontractuel (avant signature du marché) : tribunal administratif.

• Référé contractuel (post-signature) : 31 jours après publication d'avis attribution.

• Recours Tropic (au fond) : 2 mois après publication.

Comment Devixo aide

Devixo génère le DPGF dans le format imposé (XLSX, signé), aide à structurer le mémoire technique, et conserve une bibliothèque de références chantiers exportable pour les candidatures. La signature électronique avancée est intégrée pour répondre aux marchés dématérialisés.