Ordre de service — le document qui déclenche le chantier

Fonctions de l'ordre de service

L'OS est le pivot administratif du chantier. Il sert à notifier :

1. Le démarrage officiel des travaux (point de départ du délai contractuel).

2. Une interruption des travaux (raison, durée).

3. La reprise après interruption.

4. Une modification du marché (avenant).

5. Une mise en demeure (réserves d'exécution).

6. La réception ou la mise en service.

Forme

Un OS doit comporter :

• Numéro de l'OS (continu sur le chantier).

• Date d'émission et date d'effet.

• Identité du maître d'œuvre signataire.

• Identité de l'entreprise destinataire.

• Objet précis et instructions.

• Référence au marché et numéro de lot.

Notification

L'OS est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre signature, ou transmis par voie électronique sur une plateforme dédiée (Chorus Pro pour les marchés publics, e-mail recommandé pour les marchés privés).

Délai de l'entreprise pour s'exécuter

L'entreprise doit obéir aux OS, sauf cas particuliers :

• OS modifiant le marché de plus de 15 % : l'entreprise peut refuser et négocier (article R.2194-2 CCP).

• OS contraire aux règles de l'art ou à la sécurité : l'entreprise doit refuser par écrit motivé.

• OS sans signature valable : nul et non avenu.

Réserve à l'OS

Si l'entreprise estime que l'OS lui cause un préjudice (modification non chiffrée, délai impossible), elle doit émettre une réserve par écrit dans les 30 jours (CCAG Travaux art. 3.8.1). À défaut, elle est réputée accepter sans réserve.

OS verbal : interdit

Tout OS verbal est nul. La règle : rien sur le chantier ne se fait sans OS écrit. Cela protège l'artisan contre les demandes du conducteur de travaux qui s'évanouissent au moment de la facturation.

En marché privé

Le formalisme est moins strict mais le principe identique : tout démarrage, toute modification doivent être actés par écrit (e-mail, courrier). Sans écrit, la preuve devient impossible en cas de litige.

Comment Devixo aide

Devixo intègre un module OS : à chaque ordre reçu, l'artisan saisit le numéro, la date, l'objet. L'OS est lié au chantier, daté, et déclenche automatiquement le compte à rebours du délai contractuel. Une réserve à OS peut être générée en un clic depuis le module et envoyée par e-mail recommandé.