Glossaire BTP
PPSPS / PGCSPS — plans sécurité chantier
Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé) est le document décrivant les mesures de sécurité pour une entreprise spécifique sur un chantier. Le PGCSPS (Plan Général de Coordination SPS) couvre l'ensemble du chantier. Obligatoires sur chantier soumis à coordination SPS (article R.4532-56 Code travail).
C'est quoi exactement ?
Le PGCSPS est rédigé par le coordinateur SPS (CSPS) au début du chantier. Il décrit la coordination entre les différentes entreprises, les zones communes, les équipements partagés (échafaudages, sanitaires), les phases dangereuses. Le PPSPS est rédigé par chaque entreprise intervenante, en complément du PGCSPS, décrivant ses mesures spécifiques (effectifs, matériels, modes opératoires).
Pour qui c'est obligatoire ?
PPSPS et PGCSPS obligatoires sur chantiers soumis à coordination SPS : (1) Catégorie 1 : > 10 000 hommes/jour ou + 10 entreprises. (2) Catégorie 2 : 500-10 000 H/j ou 4-10 entreprises. (3) Catégorie 3 : < 500 H/j ou 2-4 entreprises. Plus de 2 entreprises sur même chantier = coordination SPS obligatoire (jusqu'à 1 mois après loi 1993).
Contenu PPSPS
(1) Identification entreprise + responsables. (2) Effectifs et qualifications. (3) Matériels utilisés. (4) Modes opératoires phase par phase. (5) Risques identifiés (chute, électrique, chimique, manutention). (6) Mesures préventives. (7) EPI utilisés. (8) Premiers secours et numéros urgence.
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Termes liés
Voir aussi [[ppsps]], [[epi-equipement-protection]], [[accident-du-travail]], [[csps]].
Questions fréquentes
Sources
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