Accident du travail — démarches et impact financier pour l'artisan

Les éléments constitutifs de l'AT

Trois conditions cumulatives :

1. Un fait soudain (par opposition à la maladie professionnelle qui s'installe).

2. Une lésion corporelle (physique ou psychique).

3. Un lien avec le travail (lieu, temps, instructions de l'employeur).

L'accident de trajet (domicile-travail) est assimilé à un AT mais a un régime distinct.

Obligation de déclaration

L'employeur doit déclarer l'AT à la CPAM dans un délai de 48 heures (jours ouvrables) suivant la connaissance des faits, par formulaire CERFA n°14463*03 ou via net-entreprises.fr. Le salarié doit également informer son employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures.

Sanctions absence de déclaration

Non-déclaration = amende contraventionnelle 4e classe (750 €), doublée en récidive (article R.471-3 Code Sécu). Le salarié peut déclarer lui-même à la CPAM dans un délai de 2 ans.

Le taux AT/MP

Chaque entreprise a un taux de cotisation Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) calculé annuellement par la CARSAT à partir :

• du code risque (activité), pour les entreprises de moins de 20 salariés (taux collectif),

• du taux mixte entre 20 et 149 salariés,

• du taux individuel au-delà de 150 salariés (basé sur la sinistralité réelle).

Pour le BTP, les taux moyens 2026 vont de 1,5 % (administratif) à 9 % (couverture, gros œuvre béton).

Impact financier d'un AT

Un AT impacte l'entreprise sur 3 années via la majoration du taux AT/MP. Pour un AT grave (>150 jours d'arrêt) dans une PME, l'impact peut atteindre 30 000 à 80 000 € de surcoût cumulé sur 3 ans.

Faute inexcusable

Si l'AT résulte d'une faute inexcusable de l'employeur (violation manifeste d'une règle de sécurité), le salarié peut demander :

• Majoration de la rente AT.

• Indemnisation complémentaire (préjudice esthétique, agrément, sexuel).

L'employeur peut être condamné personnellement à plusieurs dizaines de milliers d'euros d'indemnités, non couverts par l'assurance AT obligatoire.

Procédure salarié

Le salarié victime :

1. Reçoit la feuille d'accident de l'employeur (gratuité des soins).

2. Consulte un médecin qui établit un certificat médical initial.

3. Bénéficie des indemnités journalières AT majorées par rapport à la maladie classique (60 % du salaire les 28 premiers jours, 80 % au-delà, sans franchise).

Comment Devixo aide

Devixo intègre un module AT : déclaration en ligne pré-remplie depuis la fiche salarié, suivi du dossier CPAM, calcul de l'impact prévisionnel sur le taux AT/MP, et alerte sur les déclarations à faire si un événement chantier est saisi par le compagnon en mobilité.