PPSPS — sécurité de chantier, document obligatoire

Quand le PPSPS est-il obligatoire ?

Sur les chantiers soumis à coordination SPS, c'est-à-dire :

• Catégorie 1 : > 10 000 hommes-jours et > 10 entreprises (gros œuvre + 5 second œuvre).

• Catégorie 2 : > 500 hommes-jours et > 1 entreprise.

• Catégorie 3 : tout chantier avec au moins 2 entreprises (PGC simplifié, PPSPS non obligatoire).

Pour un artisan TPE, le PPSPS est exigible dès qu'il intervient sur un chantier coordonné catégorie 1 ou 2.

Contenu du PPSPS

Le document doit comporter :

1. Identification de l'entreprise : nom, SIRET, adresse, responsable.

2. Personnel mobilisé : effectif, qualifications.

3. Description des travaux que l'entreprise va exécuter.

4. Analyse des risques propres à l'activité (chute de hauteur, manutention, électricité, amiante, plomb, bruit, poussières).

5. Mesures de prévention par risque (EPI, EPC, méthodologie).

6. Modalités de premiers secours (sauveteur secouriste du travail, trousse, numéros d'urgence).

7. Plan d'évacuation si applicable.

8. Coordination avec les autres entreprises présentes simultanément.

Délai de remise

Le PPSPS doit être remis au coordonnateur SPS dans les 30 jours suivant la signature du marché ou avant le démarrage du chantier (le délai le plus court). Le coordonnateur peut demander des modifications avant validation.

Sanctions

L'absence de PPSPS sur un chantier qui en exige un est sanctionnée :

• Amende administrative jusqu'à 9 000 € par travailleur concerné (article L.4744-2 Code du travail).

• Suspension de l'intervention par l'inspection du travail.

• En cas d'accident, engagement de la responsabilité pénale du chef d'entreprise (faute inexcusable, jusqu'à 10 ans de prison en cas d'homicide involontaire).

Lien avec le PGC

Le Plan Général de Coordination (PGC) est rédigé par le coordonnateur SPS pour le chantier global. Le PPSPS de chaque entreprise doit être cohérent avec le PGC : interventions simultanées, zones d'accès, équipements communs.

Comment Devixo aide

Devixo propose un modèle PPSPS pré-rempli par métier (peintre, plombier, électricien, maçon, etc.) que l'artisan adapte au chantier en quelques minutes. Le document est signé électroniquement et archivé avec le dossier chantier. Une alerte rappelle le délai des 30 jours après signature du marché.