Registre sécurité ERP — obligation tous ERP exploitant

C'est quoi exactement ?

Le registre de sécurité consigne : (1) Contrôles périodiques (extincteurs, désenfumage, gaz, électricité, ascenseur). (2) Visites commission de sécurité (3-5 ans selon catégorie). (3) Interventions sur installations (réparations, modifications). (4) Formation personnel (sécurité incendie, évacuation). (5) Procès-verbaux sinistres ou exercices. Mis à jour en temps réel par exploitant.

Pour qui c'est obligatoire ?

Tous ERP (bureaux, commerces, restaurants, hôtels, cinémas, écoles, hôpitaux...) dès la 5ème catégorie (petits ERP). 5 catégories selon effectif : Cat 1 (>1500 pers), Cat 2 (701-1500), Cat 3 (301-700), Cat 4 (≤300 hors limites 5), Cat 5 (sous seuils). Sanctions : fermeture administrative préfectorale, amendes 7 500-45 000 €.

Pour l'artisan intervenant

L'artisan BTP qui réalise des travaux dans un ERP doit : (1) vérifier que ses prestations sont consignées au registre (rapport visite, devis travaux, attestation conformité). (2) respecter les classements feu (M0/M1) pour matériaux. (3) fournir les attestations sécurité demandées par exploitant.

Comment Devixo t'aide

Devixo génère les attestations de conformité ERP (matériaux M0/M1, sortie de secours, désenfumage) à joindre au registre de sécurité.

Termes liés

Voir aussi [[ppsps-pgcsps]], [[epi-equipement-protection]], [[csps-coordinateur]], [[dtu]].