Glossaire BTP
CSPS — Coordinateur Sécurité Protection Santé
Le CSPS (Coordinateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) est un professionnel agréé qui coordonne les mesures de sécurité sur un chantier multi-entreprises. Désigné par le maître d'ouvrage avant ouverture chantier. Obligatoire dès 2 entreprises (loi 93-1418 du 31/12/1993).
C'est quoi exactement ?
Le CSPS intervient à deux phases : (1) Conception : analyse plans, identifie risques, rédige PGCSPS. (2) Réalisation : suit chantier, contrôle application mesures sécurité, met à jour PGCSPS, anime réunions sécurité, tient registre journal coordination. Désigné par maître d'ouvrage parmi 3 niveaux : (a) Niveau 1 (gros chantiers, formation 200h), (b) Niveau 2 (moyens), (c) Niveau 3 (petits, 80h formation).
Pour qui c'est obligatoire ?
Maître d'ouvrage doit désigner CSPS dès que 2 entreprises travaillent sur même chantier (loi 1993, art L.4532-2 Code travail). Niveau du CSPS dépend du volume : Catégorie 1 (> 10 000 H/j) : CSPS niveau 1. Catégorie 2 : niveau 2. Catégorie 3 (< 500 H/j) : niveau 3.
Coût et durée mission
Phase conception : 1 500-8 000 € selon ampleur projet. Phase réalisation : 0,3-1,5% du marché total. Maison individuelle 200 000 € avec 4 corps de métier : CSPS niveau 3 coût total 2 500-5 500 €. Marché public 5 M€ : CSPS niveau 1 coût 25 000-50 000 €.
Comment Devixo t'aide
Devixo identifie les chantiers nécessitant CSPS (≥ 2 entreprises) et alerte le maître d'ouvrage sur cette obligation avant signature CCMI.
Termes liés
Voir aussi [[ppsps-pgcsps]], [[epi-equipement-protection]], [[accident-du-travail]], [[ppsps]].
Questions fréquentes
Sources
À lire aussi
PPSPS / PGCSPS
Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé) est le document décrivant les mesures de sécurité pour…
EPI Équipement Protection Individuelle
Les EPI (Équipements de Protection Individuelle) sont les équipements destinés à protéger le travailleur contre un risqu…
Accident du travail
L'accident du travail (AT) est défini par l'article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale comme tout accident survenu, …
PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé)
Le PPSPS est un document que chaque entreprise intervenant sur un chantier soumis à coordination SPS doit établir pour d…
Devixo applique automatiquement la conformité
Devis et factures conformes NF525 + Factur-X générés en un clic. Signature électronique, NF525, suivi de chantier, et mobile inclus.
Essayer Devixo gratuitement