Acompte Traitement charpente contre insectes (charpentier) : combien demander ?

Quel acompte demander pour le traitement charpente contre insectes

Le traitement charpente contre insectes (termites, vrillettes, capricornes) requiert l’achat d’un produit insecticide professionnel (ex. Bifenthrine 10 % – 4 L : 180 € HT) et la mobilisation d’une équipe qualifiée pendant 6 h. Le prix du marché se situe entre 600 € et 1 400 € TTC selon la surface de la charpente, le degré d’infestation et le nombre de passages requis.

Montant de l’acompte

* Le pourcentage d’acompte est fixé par la pratique du secteur et l’article L441‑6 du Code de commerce qui autorise le professionnel à exiger un acompte « non supérieur à 30 % du prix total » sauf lorsque le prix dépasse 800 € : alors le plafond passe à 40 %. Le minimum de 200 € garantit le recouvrement du coût du produit insecticide, qui ne peut être acheté qu’après confirmation de la commande.

Quand l’acompte devient obligatoire

• Infestation confirmée par un diagnostic (rapport d’expert) ; le client accepte le devis.
• Planification du chantier à plus de 7 jours d’intervalle : l’acompte sécurise la disponibilité du produit et du personnel.
• Travaux dépassant 8 h (dans le cas d’un traitement en deux phases) : la loi impose un acompte pour les prestations de longue durée.

Facturation de l’acompte

1. Émission d’une facture d’acompte dès la signature du devis.

2. La mention obligatoire : « Acompte – TVA exigible à l’encaissement » (art. 283‑2 du CGI).

3. Indiquer le taux de TVA applicable (actuellement 20 % sur les produits phytosanitaires).

4. Le montant HT + TVA = montant TTC de l’acompte.

#### Exemple de facture d’acompte (prix TTC 1 200 €)

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Facture n° 2026‑0158 – Acompte

Date : 30/07/2026

Client : M. Dupont – 12 rue des Charpentes, 75012 Paris

Objet : Traitement charpente contre insectes – devis n° 2026‑0142

Montant HT du devis : 1 000,00 €

TVA (20 %) : 200,00 €

Prix TTC : 1 200,00 €

Acompte (35 %) : 420,00 € TTC

=> Acompte – TVA exigible à l’encaissement

Date d’échéance : 05/08/2026

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Le solde sera facturé à la réception du chantier, avec la même mention « TVA exigible à l’encaissement », conformément à l’article 293 B du CGI.

Pourquoi choisir ce traitement plutôt que les variantes « humidité » ou « renforcement »

• Nature de la menace : les insectes dégradent la structure en bois (pertes de résistance) alors que l’humidité cause uniquement le gonflement et la pourriture.
• Urgence : une infestation active nécessite une intervention chimique immédiate, alors que le traitement contre l’humidité peut être planifié sur plusieurs semaines.
• Coût du produit : l’insecticide professionnel représente une part importante du budget (≈ 15 % du TTC) et justifie l’encaissement d’un acompte.
• Garantie légale : le traitement insecticide bénéficie d’une garantie de 3 ans sur l’efficacité du produit, alors que les solutions d’étanchéité n’offrent que 1 an de garantie.

Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je payer l’acompte par virement bancaire ou carte ?

R : Oui, le professionnel doit accepter le moyen de paiement choisi par le client, à condition que le paiement soit reçu avant le début des travaux. La TVA devient exigible dès la réception du paiement, quel que soit le moyen.

**Q2 : Que se passe‑t‑il si le client annule après le