Acompte Pose toiture zinc (couvreur) : combien demander ?

Quel acompte demander pour la pose d’une toiture en zinc ?

Cadre légal et pratique courante

En France, l’article L441‑6 du Code de commerce autorise le couvreur à exiger un acompte maximal de 30 % du prix total TTC lorsqu’il s’agit d’un contrat de travaux de construction avec un particulier. Cet encadrement s’applique à la pose d’une toiture en zinc (feuilles, panneaux ou standing seam). Le solde (70 %) est payable à la réception des travaux, sauf clause de rétention de garantie de parfait achèvement (10 % du total, à retenir 30 jours après réception).

> TVA exigible à l’encaissement : la TVA devient exigible dès le versement de chaque échéance. Ainsi, le taux normal de 20 % s’applique tant sur l’acompte que sur le solde, chaque facture devant comporter la mention « TVA exigible à l’encaissement ».

Calcul de l’acompte – Exemple chiffré

*Les montants HT sont obtenus en divisant le TTC par 1 + taux de TVA (1,20).*

Facturation de l’acompte – Forme de la facture

1. Objet : « Acompte – Pose de toiture en zinc ».

2. Référence du devis : numéro et date du devis accepté.

3. Montant : ligne « Montant HT », ligne « TVA 20 % », ligne « Montant TTC ».

4. Mention légale : « TVA exigible à l’encaissement ».

5. Conditions de paiement : « 30 % à la signature du devis, le solde à la réception des travaux ».

6. Date d’échéance : généralement 8 jours ouvrés après émission.

Une seconde facture, identique mais intitulée « Solde – Pose de toiture en zinc », est émise à la fin des travaux. Elle reprend le même taux de TVA et indique le montant restant dû, incluant éventuellement la retenue de garantie.

Pourquoi choisir le zinc plutôt que les variantes voisines ?

Le zinc est privilégié quand :

• la surface est importante (≥ 150 m²) ;
• la charpente ne supporte pas le poids de l’ardoise ;
• le client recherche une longévité supérieure sans entretien régulier ;
• le projet comporte des angles ou des péné