Acompte Maintenance annuelle PAC (installateur pompes à chaleur) : combien demander ?

1. Montant de l’acompte à demander pour la maintenance annuelle d’une PAC

*Le taux de 30 % est la pratique la plus répandue chez les installateurs de pompes à chaleur en 2026 pour couvrir les frais de déplacement, la préparation du matériel (frigorigène, filtres) et garantir la planification du créneau de 1,5 h.

Pourquoi 30 % ?

• Coût de revient : le fluide frigorigène et les filtres représentent environ 15 % du prix total (30 € à 52,5 € TTC).
• Sécurisation du créneau : le technicien bloque une demi‑journée de planning, ce qui justifie la prise d’un acompte pour éviter les annulations.
• Gestion de trésorerie : la TVA sur l’acompte devient exigible dès son encaissement, ce qui permet de la reverser à l’État sans attendre la clôture de la prestation.

2. Modalités de facturation de l’acompte

2.1. Contenu obligatoire de la facture d’acompte

1. En-tête : nom, adresse, SIREN de l’entreprise, numéro de TVA intracommunautaire.

2. Référence de la prestation : « Maintenance annuelle – PAC modèle X », durée prévue 1,5 h, incluant fluide frigorigène et filtres.

3. Montant HT : calculé sur la base du prix TTC indiqué ci‑dessus, hors TVA.

4. TVA : mention explicite « TVA exigible à l’encaissement » suivie du taux applicable (20 %).

5. Montant TTC : somme du HT + TVA.

6. Mentions légales : « Accompte reçu », date d’encaissement, mode de paiement (virement, chèque, carte).

2.2. Exemple de libellé

```

Facture d’acompte n° 2026‑00123

Date : 12/03/2026

Prestation : Maintenance annuelle PAC – 1,5 h – Fluide frigorigène + filtres

Montant HT : 229,17 €

TVA (20 %) – exigible à l’encaissement : 45,83 €

Montant TTC (acompte 30 %) : 275,00 €

```

2.3. Paiement et suivi

• Délai de paiement : 8 jours à compter de la date d’émission.
• Justificatif : le client reçoit un reçu de paiement précisant le solde restant (70 %) et la date prévue d’intervention.
• Régularisation : à la fin de la maintenance, une facture finale indique le solde TTC, la TVA déjà versée sur l’acompte étant déduite du total de TVA dû.

3. Points de vigilance spécifiques à la maintenance PAC

• Référence du fluide : indiquer le type (R‑410A, R‑32…) et la quantité (ex. 0,5 kg) afin de justifier le coût du matériel.
• Clause de report : si le client annule moins de 48 h avant l’intervention, l’acompte devient forfaitaire et n’est pas remboursable.
• Conformité : la facture doit être conservée 10 ans conformément à l’article L123‑22 du Code de commerce.

4. Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

Oui, mais le taux ne doit pas dépasser 50 % sous peine d’être considéré comme un paiement anticipé complet, ce qui modifie les obligations de TVA (exigibilité au moment de la facturation et non à l’encaissement).

**Q2 : Que se passe‑t‑il si le client ne règle pas l’acompte