Acompte Remplacement filtre unité intérieure (installateur pompes à chaleur) : combien demander ?

1. Montant de l’acompte à exiger pour le remplacement du filtre d’une unité intérieure

*Le pourcentage de 30 % est conforme à la pratique courante pour les prestations dont le temps d’intervention n’excède pas 1 h et le coût matériel reste limité. Il garantit la couverture des frais de déplacement et du stock du filtre tout en restant acceptable pour le client.*

2. Modalités de facturation de l’acompte

2.1. Contenu obligatoire de la facture d’acompte

1. En‑tête : mention « Facture d’acompte » et le numéro de devis (ex. DEV‑2026‑045).

2. Objet : « Remplacement du filtre de l’unité intérieure – Pompe à chaleur ».

3. Montant HT du filtre + main‑d’œuvre, puis TVA 20 % calculée sur le montant HT.

4. Ligne distincte : « Acompte 30 % du total TTC » – indique le montant TTC à régler immédiatement.

5. Clause de TVA : « TVA exigible à l’encaissement conformément à l’article 293 B du CGI ».

6. Date d’échéance : généralement le jour même ou le lendemain de l’intervention prévue.

2.2. Exemple de libellé de ligne d’acompte

```

Acompte 30 % – Remplacement filtre unité intérieure – 27,00 € TTC

TVA exigible à l’encaissement – 4,50 € (20 % de 22,50 € HT)

```

Le total à payer à la signature du devis sera donc le montant indiqué dans la colonne « Montant de l’acompte TTC ».

2.3. Traitement comptable

• Compte 511 – Banque : crédit du montant encaissé.
• Compte 706 – Prestations de services : débit du montant HT de l’acompte (ex. 22,50 €).
• Compte 44566 – TVA collectée : débit de la TVA exigible à l’encaissement (ex. 4,50 €).

Le solde, soit 70 % du TTC, sera facturé à la fin de l’intervention (facture n° 2) avec les mêmes mentions légales.

3. Risques et bonnes pratiques

• Non‑encaissement : si le client ne règle pas l’acompte, l’intervention doit être suspendue. Le devis reste valable 15 jours à compter de la date d’envoi.
• Annulation tardive : prévoir dans le devis une clause « En cas d’annulation moins de 48 h avant l’intervention, l’acompte reste acquitté ».

4. Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je accepter un acompte en espèces pour ce type de prestation ?

*Oui, l’encaissement en espèces est autorisé tant que le montant n’excède pas 1 000 € et que vous remettez un reçu daté mentionnant la TVA exigible à l’encaissement. Conservez le reçu dans votre livre de caisse.*

Q2 : Que faire si le client annule après le paiement de l’acompte mais avant l’intervention ?

*Appliquez la clause d’annulation prévue dans le devis : l’acompte de 30 % reste dû. Si vous avez déjà commandé le filtre, vous pouvez le réaffecter à un autre client et justifier le maintien de l’acompte comme frais de gestion et d’achat du matériel.*