Acompte Taille de conifères (jardinier) : combien demander ?

Taille de conifères – Définition de l’acompte et modalité de facturation

Prestation : Taille de conifères (travail de 2 h avec taille‑haie et sécateur)

Prix du marché : 50 € – 120 € TTC (selon l’accès, la densité et la hauteur des arbres)

TVA : 20 % (taux normal en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026)

1. Montant de l’acompte à demander

Dans le secteur du jardinage, la pratique courante consiste à solliciter 30 % du montant total TTC dès la signature du devis. Ce taux est suffisamment protecteur pour couvrir les frais de déplacement, la mise à disposition du matériel et le temps de préparation, tout en restant acceptable pour le client.

*Exemple détaillé* : pour une prestation estimée à 80 € TTC, l’acompte sera de 24,00 € TTC. La part de TVA incluse se calcule ainsi :

\[

\text{TVA} = \frac{24,00 \times 20}{120} = 4,00 €

\]

Le montant hors taxes correspondant à l’acompte est donc 20,00 € HT.

2. Facturation de l’acompte

1. Devis signé – Le devis doit comporter la clause suivante :

> « Un acompte de 30 % du montant total TTC, soit X €, sera exigé à la signature du devis. La TVA est exigible à l’encaissement. »

2. Émission de la facture d’acompte – La facture d’acompte doit comporter les mentions légales obligatoires (numéro de facture, date, coordonnées du prestataire et du client, description précise de la prestation). Elle doit également indiquer :

• Montant TTC de l’acompte
• Montant de la TVA (exigible à l’encaissement, article 289 du CGI)
• Référence du devis (ex. DEV‑2026‑015)
• Condition de paiement (ex. paiement sous 8 jours)

3. Mention « TVA exigible à l’encaissement » – Cette mention précise que la TVA devient due dès réception du paiement de l’acompte, conformément à l’article 289 du Code général des impôts. Elle doit apparaître en caractères gras ou soulignés pour être clairement visible.

4. Reçu – Dès réception du paiement, le jardinier délivre un reçu détaillé mentionnant le même découpage (HT, TVA, TTC) et la référence de la facture d’acompte.

3. Régularisation à la facturation finale

Lorsque la prestation est réalisée, le solde est facturé. La facture finale reprend le montant total TTC, déduit de l’acompte déjà versé, et indique clairement le solde HT ainsi que la TVA correspondante. Le client dispose d’une traçabilité complète : deux factures distinctes (acompte + solde) et deux reçus.

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Questions fréquentes

Q1 : Et si le client souhaite régler la totalité de la prestation après la réalisation, puis‑je renoncer à l’acompte ?

R : Oui, le client peut choisir de régler le montant total TTC à la fin des travaux. Dans ce cas, le devis doit prévoir une clause de paiement intégral à la réception et aucune facture d’acompte ne sera émise. Cependant, vous vous exposez à un risque de non‑paiement du travail déjà réalisé.

**Q2 : Que se passe‑t‑il si