Acompte Traitement anti-mousse (jardinier) : combien demander ?

1. Cadre légal de l’acompte pour une prestation de traitement anti‑mousse

En France, l’article 293 B du CGI impose que la TVA soit exigible au moment de l’encaissement de l’acompte. Ainsi, dès que le client verse la somme convenue, vous devez comptabiliser la TVA correspondante, même si la prestation n’est pas encore réalisée. L’acompte doit être clairement identifié sur le devis et sur la facture d’acompte (mention « acompte », taux de TVA, montant TTC).

2. Montant de l’acompte à demander

Le tarif du traitement anti‑mousse (matériel : anti‑mousse 1 L + pulvérisateur) se situe entre 60 € et 120 € TTC pour 1,5 h d’intervention. La pratique courante chez les jardiniers indépendants consiste à retenir 30 % du TTC comme acompte, ce qui garantit le blocage de la date d’intervention et couvre les frais de déplacement et de matériel.

Exemple chiffré : pour un client dont le devis s’élève à 90 € TTC, vous facturez un acompte de 27 € TTC. La TVA due à ce stade est 4,50 € (20 % de 27 €).

3. Facturation de l’acompte

3.1. Facture d’acompte (avant l’intervention)

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Facture n° 2026‑001‑A

Date : 29/07/2026

Client : M. Dupont – 12 rue des Lilas, 75012 Paris

Objet : Acompte – Traitement anti‑mousse (1,5 h)

Prestations

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1. Traitement anti‑mousse – 1,5 h 75,00 € HT

• Anti‑mousse 1 L 10,00 € HT

• Pulvérisateur (amort.) 5,00 € HT

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Sous‑total HT 90,00 €

TVA 20 % 18,00 €

TOTAL TTC 108,00 €

Acompte demandé : 30 % du TTC = 32,40 € TTC

TVA due à l’encaissement : 6,48 € (20 % de 32,40 €)

Modalités de paiement : virement bancaire sous 8 jours.

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*Remarque :* le total TTC de la facture d’acompte (32,40 €) ne correspond pas au devis final (108 €) car il intègre uniquement 30 % du montant total. La mention « Acompte » doit être en gras et le taux de TVA indiqué.

3.2. Facture finale (après l’intervention)

Sur la facture finale, vous indiquez le solde à payer : TTC = 108,00 € – 32,40 € = 75,60 €. La TVA déjà acquittée sur l’acompte (6,48 €) est déduite du total TVA de la facture finale (18,00 €), il ne reste donc que 11,52 € de TVA à déclarer.

4. Traitement comptable

• Encaissement de l’acompte : débit du compte 512 « Banque », crédit du compte 706 « Prestations de services » (HT) et du compte 44571 « TVA collectée » (TVA sur acompte).
• Solde : même écriture au moment du paiement du solde, en ajustant le compte 706 pour le montant restant HT et le compte 44571 pour la TVA résiduelle.

5. Points de vigilance spécifiques à l’anti‑mousse

1. Matériel consommable : le coût du produit anti‑mousse doit être indiqué séparément, car il peut être sujet à des variations de prix (ex. : 1 L à 12 € HT en 2026).

2. Durée d’intervention : 1,5 h inclut le déplacement (30 min) et le temps de pulvérisation (1 h). Toute prolongation (ex.