Acompte Création terrasse béton (maçon) : combien demander ?

Acompte à demander pour la création d’une terrasse béton (0,7 h)

Prix de référence du marché : 55 € – 90 € TTC pour une terrasse de 12 m² (béton C25/30, ferraillage simple).

Durée réelle estimée : 0,7 h (42 min).

Calcul du montant de l’acompte

Le tarif moyen pratiqué (55 € – 90 € TTC) correspond à une surface de 12 m² ; le devis détaillé ci‑dessus s’applique uniquement à une terrasse de 12 m² réalisée dans les conditions décrites (béton C25/30, ferraillage Z12 mm).

Acompte recommandé : 30 % du total TTC, conformément à l’usage du secteur et aux dispositions de l’article L441‑9 du Code du commerce.

\[

\text{Acompte} = 138 \text{€} \times 30 \% = 41,40 \text{€ TTC}

\]

> Remarque : le montant de 41,40 € TTC est le seul acompte à demander ; aucun paiement supplémentaire ne doit être exigé avant le démarrage des travaux.

Facturation de l’acompte : mentions obligatoires

1. Facture d’acompte (émise avant le 1er jour d’intervention) :

• Numéro de facture unique, séquentiel.
• Date d’émission.
• Mention explicite : « Facture d’acompte – 30 % TTC – TVA exigible à l’encaissement ».
• Référence du devis accepté (ex. DEV‑2026‑015).
• Détail du calcul (tableau ci‑dessus ou récapitulatif ligne par ligne).
• Montant HT, TVA (20 %) et TTC de l’acompte.
• Conditions de règlement : paiement sous 8 jours calendaires, virement bancaire (IBAN, BIC).

2. Encaissement : la TVA devient exigible dès réception du paiement, conformément à l’article 293 B du CGI. Le compte de TVA collectée doit donc être déclaré sur le trimestre où l’acompte a été perçu.

3. Facture finale (émise à la fin des travaux) :

• Mention : « Facture finale – solde TTC – TVA déjà partiellement acquittée sur acompte ».
• Indiquer le montant déjà réglé (41,40 € TTC) et le solde à payer (96,60 € TTC).
• TVA du solde : 96,60 € ÷ 1,20 × 0,20 = 16,10 € (TVA déjà partiellement déclarée : 23 € × 30 % = 6,90 €). Le solde TVA à déclarer : 16,10 € – 6,90 € = 9,20 €.

Procédure pas à pas