Acompte Pose seuil porte/fenêtre (maçon) : combien demander ?
Réponse
Pour Pose seuil porte/fenêtre (40-75 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.
Détermination du montant de l’acompte pour la pose d’un seuil porte/fenêtre
Le maître‑maçon facture la pose d’un seuil aluminium ou bois : 1 h de main‑d’œuvre et le matériel fourni.
Le tarif du marché en 2026 se situe entre 40 € et 75 € TTC. Pour être compétitif tout en couvrant les frais de déplacement et le temps de préparation, nous retenons un prix moyen de 60 € TTC (hors remise éventuelle).
Le code du commerce (article L441‑3 du Code de commerce) autorise un acompte allant jusqu’à 30 % du prix total TTC lorsque le client n’est pas un professionnel. Nous appliquons donc :
\[
\text{Acompte TTC}=60 € \times 30\% = 18 €
\]
Décomposition fiscale (taux normal de TVA = 20 %) :
- Montant HT = \( \frac{18 €}{1,20}=15,00 €\)
- TVA = \(18 €-15,00 €=3,00 €\)
L’acompte doit être exigible à l’encaissement ; la TVA y est donc due immédiatement, même si la prestation n’est réalisée qu’après le paiement.
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Modalités de facturation de l’acompte
1. Création d’une facture d’acompte distincte (obligatoire pour la traçabilité).
2. Mentions légales obligatoires :
- « Facture d’acompte » en haut du document.
- Référence du devis accepté (n° DEV‑2026‑015).
- Détail du travail (pose de seuil porte/fenêtre, aluminium, durée 1 h).
- Montant HT, TVA, TTC.
- Clause : « TVA exigible à l’encaissement ».
3. Date d’échéance : paiement à réception (généralement sous 8 jours).
4. Moyen de paiement : virement bancaire (IBAN indiqué) ou chèque ; le mode choisi doit être indiqué sur la facture.
Le client reçoit la facture d’acompte avant le début des travaux. Le solde (42 € TTC) sera facturé à la fin de la prestation, avec les mêmes mentions légales, mais sans la clause d’exigibilité de la TVA (qui restera déjà acquittée sur l’acompte).
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Exemple de facture d’acompte (format texte)
```
Facture d’acompte n° FA‑2026‑018
Date : 28/07/2026
Réf. devis : DEV‑2026‑015
Client : M. Dupont – 12 rue des Lilas – 75012 Paris
Description Qté PU HT TVA 20 % PU TTC
-----------------------------------------------------------------
Pose de seuil aluminium – 1 h 1 15,00 € 3,00 € 18,00 €
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TOTAL HT 15,00 €
TVA (20 %) 3,00 €
TOTAL TTC 18,00 €
TVA exigible à l’encaissement.
À payer avant le 05/08/2026 – Virement IBAN FR76…
```
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Tableau récapitulatif de la facturation
| Élément | Montant HT | TVA (20 %) | Montant TTC |
|---|---|---|---|
| Prix total de la prestation | 50,00 € | 10,00 € | 60,00 € |
| Acompte (30 % TTC) | 15,00 € | 3,00 € | 18,00 € |
| Solde à facturer | 35,00 € | 7,00 € | 42,00 € |
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Questions fréquentes
1. Pourquoi la TVA de l’acompte est‑elle exigible immédiatement ?
En application de l’article 293 B du CGI, la TVA devient exigible dès le paiement de l’acompte, même si la prestation n’est pas encore exécutée. Le maître‑maçon doit donc reverser la TVA sur l’acompte dans le même mois que le règlement.
2. Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?
Non, sauf accord écrit préalable avec le client et justification d’un risque particulier (ex. : travaux de grande ample
Prestations et tarifs d'un maçon
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose de fenêtres/portes | 200-500 EUR/unité | 5.5% |
| Carrelage murs/sols | 60-150 EUR/m² | 20% |
| Réparation/rejointoiement façade | 35-70 EUR/m² | 5.5% |
| Isolation thermique par l'intérieur | 30-80 EUR/m² | 5.5% |
| Dallage béton extérieur/terrasse | 40-100 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer des travaux sans garantie décennale souscrite
- Confondre artisan (CMA) et micro-entrepreneur (pas d'obligation CMA)
- Négliger les conditions météorologiques pour certains travaux (enduit, peinture)
- Ne pas facturer la TVA correcte : confusion entre 5.5% et 20% selon nature travaux et ancienneté logement
Ce que dit la réglementation
Immatriculation CMA (si artisan)
Artisan maçon doit s'immatriculer à Chambre Métiers Artisanat. Obligation si <10 salariés et activité artisanale
Source : Article L121-1 Code artisanat
Déclaration d'activité
Micro-entrepreneur maçon doit déclarer activité auprès URSSAF. Régime micro-social possible
Source : Loi Macron 2015
Obligation de devis écrit
Devis obligatoire pour tout travail >150 EUR HT. Doit inclure : description détaillée, prix unitaire et total TTC, délais, conditions paiement, mentions légales
Source : Article L111-1 Code monétaire et financier
Le vocabulaire à connaître
- Acompte :
- Versement partiel avant exécution travaux. Maximum légal 50% prix TTC avant début chantier
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes françaises de construction définissant règles de l'art. Obligatoires pour tous travaux bâtiment
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant vices cachés construction pendant 10 ans. Obligatoire pour maçon et tous professionnels bâtiment
- Rejointoiement :
- Opération de remplacement des joints entre briques/pierres. Travail de maintenance façade
- Ravalement :
- Ensemble travaux nettoyage et rénovation façade. Inclut réparations, enduit, peinture
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose seuil porte/fenêtre ?
En moyenne 40 à 75 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose seuil porte/fenêtre ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.