Acompte Réparation marche escalier (maçon) : combien demander ?
Réponse
Pour Réparation marche escalier (60-120 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.
Acompte à demander pour la réparation d’une marche d’escalier
Contexte : Vous intervenez en tant que maçon pour réparer une marche d’escalier (béton + résine époxy). Le devis final a été accepté : prix TTC compris entre 60 € et 120 €. Pour sécuriser le chantier, vous décidez de percevoir un acompte avant le début des travaux.
1. Calcul de l’acompte : 30 % du TTC, seuil légal minimum
En application de l’article L441‑6 du Code de commerce, l’acompte ne peut excéder 30 % du montant total TTC, sauf accord écrit contraire.
Dans le cas présent, le devis retenu est de 108 € TTC (exemple représentatif du milieu de fourchette).
| Désignation | Montant HT | TVA (20 %) | Montant TTC |
|---|---|---|---|
| Matériel (béton + époxy) | 20 € | 4 € | 24 € |
| Main‑d’œuvre (1,5 h) | 70 € | 14 € | 84 € |
| Total | 90 € | 18 € | 108 € |
Acompte (30 % TTC) :
- HT : 90 € × 30 % = 27 €
- TVA : 27 € × 20 % = 5,40 €
- TTC : 32,40 €
> Montant à encaisser avant le 1er jour d’intervention : 32,40 € TTC.
2. Facturation de l’acompte – mentions obligatoires
La facture d’acompte doit comporter les mentions suivantes :
1. Intitulé : « Facture d’acompte » suivi du numéro de la facture principale (ex. : FA‑2026‑001/AC‑01).
2. Référence du devis : « Devis n° 2026‑D‑015 du 12/03/2026 ».
3. Objet précis : « Réparation d’une marche d’escalier – remplacement du béton et revêtement époxy ».
4. Montant HT, TVA et TTC décomposés comme dans le tableau ci‑dessus.
5. Clause de TVA exigible à l’encaissement : « TVA exigible au jour de l’encaissement de l’acompte, conformément à l’article 293 B du CGI ».
6. Modalités de paiement : virement bancaire (IBAN) ou chèque, délai 5 jours ouvrés.
7. Pénalité de retard : 10 % du montant TTC de l’acompte + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10).
#### Exemple de libellé
```
Facture d’acompte n°FA‑2026‑001/AC‑01
Référence devis : 2026‑D‑015 du 12/03/2026
Objet : Réparation d’une marche d’escalier – béton + résine époxy
Montant HT : 27,00 €
TVA (20 %) : 5,40 €
Montant TTC : 32,40 €
TVA exigible à l’encaissement.
Paiement par virement IBAN FR76… sous 5 jours ouvrés.
```
3. Suivi après l’acompte
- Enregistrement comptable : compte 411 « Clients », sous‑compte 4111 « Acomptes reçus sur prestations de services ».
- Émission de la facture finale : dès la fin des travaux, vous générez la facture finale (108 € TTC) en dédu
Prestations et tarifs d'un maçon
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Réparation/rejointoiement façade | 35-70 EUR/m² | 5.5% |
| Chape béton (sol intérieur) | 25-50 EUR/m² | 20% |
| Démolition/déconstruction | 50-150 EUR/m² | 20% |
| Carrelage murs/sols | 60-150 EUR/m² | 20% |
| Pose de fenêtres/portes | 200-500 EUR/unité | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier les frais d'évacuation décombres dans devis démolition
- Ne pas respecter les normes DTU applicables au type de travail
- Facturer des travaux sans garantie décennale souscrite
- Confondre artisan (CMA) et micro-entrepreneur (pas d'obligation CMA)
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation client
Client dispose de 14 jours pour se rétracter après signature contrat (sauf travaux urgents). Maçon doit informer par écrit
Source : Article L221-18 Code consommation
Facturation TVA
TVA 5.5% rénovation logement ancien (>2 ans) sous conditions. TVA 20% construction neuve. Facture doit ventiler TVA par taux
Source : Articles 278 et 279 Code général impôts
Immatriculation CMA (si artisan)
Artisan maçon doit s'immatriculer à Chambre Métiers Artisanat. Obligation si <10 salariés et activité artisanale
Source : Article L121-1 Code artisanat
Le vocabulaire à connaître
- Acompte :
- Versement partiel avant exécution travaux. Maximum légal 50% prix TTC avant début chantier
- Rejointoiement :
- Opération de remplacement des joints entre briques/pierres. Travail de maintenance façade
- Ravalement :
- Ensemble travaux nettoyage et rénovation façade. Inclut réparations, enduit, peinture
- Étanchéité :
- Traitement surface pour empêcher infiltration eau. Critique pour toitures et terrasses
- Gros œuvre :
- Ensemble des travaux de structure : fondations, murs porteurs, poteaux, poutres. Constitue la base de la construction
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réparation marche escalier ?
En moyenne 60 à 120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation marche escalier ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.