Acompte Installation ozonateur piscine (pisciniste) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander pour l’installation d’un ozonateur de piscine

*Le taux de 30 % est le plafond légal pour les travaux de construction ou de rénovation (article L441‑3 du Code de commerce). L’installation d’un ozonateur, qui combine fourniture d’équipement et prestation d’installation, relève de cette catégorie. Le client doit être informé que le solde sera facturé à la fin des 18 h de main‑d’œuvre réellement exécutées.*

Comment facturer l’acompte

1. Intitulé de la facture : « Facture d’acompte n° xx/2026 ».

2. Référence du devis : indiquer le numéro du devis accepté (ex. DEV‑2026‑015).

3. Date d’émission : la facture doit être émise dès réception de la décision du client, au plus tard le jour même.

4. Mentions obligatoires :

• « Montant HT : … € »
• « TVA 20 % : … € exigible à l’encaissement » (le règlement déclenche l’obligation de reversement de la TVA).
• « Montant TTC : … € »
• « Paiement à 8 jours nets à compter de la date d’émission » (conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce).

5. Mode de paiement : préciser le RIB, le paiement par virement ou chèque, et rappeler que le versement constitue le paiement de l’acompte.

Exemple de libellé :

> « Acquisition d’un ozonateur de piscine modèle OZO‑X200, fourniture et mise en service – 30 % d’acompte conformément au devis n° DEV‑2026‑015. TVA 20 % exigible à l’encaissement. »

Après réception du règlement, le pisciniste doit émettre un reçu d’acompte ou annoter la facture d’acompte d’une mention « Payé le dd/mm/yyyy ». La facture finale (facture de solde) devra reprendre le numéro de la facture d’acompte et indiquer le solde HT, la TVA correspondante et le montant TTC restant dû.

Points de vigilance spécifiques à l’installation d’un ozonateur

• Matériel : le prix du dispositif (ozonateur, tuyauterie, raccords) est inclus dans le montant HT de l’acompte.
• Électricité : les travaux d’alimentation électrique sont soumis à la même règle de 30 % d’acompte, même si le coût horaire de la main‑d’œuvre (18 h × 70 €/h = 1 260 € HT) est important.
• Réserve de garantie : aucune partie du dépôt ne doit être retenue comme garantie de bonne exécution ; le solde couvre la totalité du travail.

Questions fréquentes

1. Quel est le délai légal de paiement de l’acompte ?

Le client doit régler l’acompte dans les 8 jours suivant la date d’émission de la facture d’acompte, sauf accord contraire écrit. Passé ce délai, le professionnel peut appliquer des pénalités de retard (taux légal + 10 %).

2. Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

Uniquement si le devis le prévoit explicitement et que le client