Acompte Installation système de traitement eau (pisciniste) : combien demander ?

Quel acompte demander pour l’installation d’un système complet de traitement d’eau

En tant que pisciniste‑expert‑comptable en 2026, la règle de l’article L441‑10‑4 du Code de commerce impose que l’acompte ne puisse excéder 30 % du montant TTC du devis signé, sauf si le client accepte expressément un dépassement justifié.

*La TVA est exigible dès le moment où l’acompte est perçu, conformément à l’article 283‑2 du CGI. Elle doit donc être ventilée sur la facture d’acompte.

Comment facturer l’acompte

1. Émission d’une facture d’acompte :

• Mention obligatoire « Facture d’acompte ».
• Indiquer clairement le montant HT, le taux de TVA (20 %) et le montant TTC.
• Ajouter la phrase légale : *« TVA exigible à l’encaissement »*.

2. Référence au devis : rappeler le numéro du devis et la date de signature pour éviter toute contestation.

3. Modalités de paiement : préciser le délai (généralement 8 jours) et le moyen accepté (virement bancaire, chèque, carte professionnelle).

4. Conservation : classer la facture d’acompte avec le dossier client pendant 10 ans, comme toute écriture comptable.

Pourquoi choisir le système complet de traitement d’eau plutôt que les variantes voisines

Le système complet de traitement d’eau regroupe filtration, dosage automatisé, UV et contrôle du pH/ORP sur une même plateforme. Il est privilégié dans les situations suivantes :

• Piscines publiques ou collectives (>15 000 L) où la charge microbiologique et la fréquentation sont élevées ; la combinaison UV + dosage assure une désinfection continue sans résidus chlorés.
• Résidences secondaires à usage intensif (clubs de vacances, hôtels) où la maintenance doit être minimale ; le pilotage centralisé réduit les interventions sur site.
• Environnements sensibles (hôtels éco‑responsables, spas médicaux) où la norme ISO 22000 impose un contrôle strict du chlore libre et du pH ; le système complet garantit le respect des seuils en temps réel.
• Clients souhaitant une traçabilité digitale : le tableau de bord web intégré archive chaque dosage, chaque mesure de turbidité et chaque alerte, ce qui n’est pas possible avec les installations « filtration sable », « filtration cartouche », « chauffage électrique », « électrolyse sel » ou « chlore automatique » qui ne couvrent qu’une fonction isolée.

En résumé, le traitement complet est la solution la plus holistique et conforme aux exigences réglementaires (arrêté du 30 janvier 2025 sur la qualité de l’eau des piscines publiques).

Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte de 40 % pour sécuriser le matériel ?

*R :* Non. Le plafond légal est de 30 % du TTC. Un dépassement doit être justifié par un accord écrit du client et ne peut excéder 50 % que dans le cadre d’une prestation de longue durée (plus de 30 jours).

Q2 : Comment récupérer la TVA sur l’acompte si le client ne règle pas le solde ?

*R :* La TVA est exigible à l’encaissement de l’acompte et doit être déclarée au trimestre concerné. Si le solde reste impayé et que le contrat est résilié, vous devez établir une facture d’annulation avec mention « TVA non récupérable – article 283‑2 CGI ». La TVA déjà versée ne pourra pas être récupérée, mais vous pourrez la compenser sur votre prochaine déclaration.