Acompte Remplacement cartouche filtrante (pisciniste) : combien demander ?

Montant de l’acompte recommandé pour le remplacement d’une cartouche filtrante

Le remplacement d’une cartouche filtrante de piscine est une prestation de type « travail standard » (intervention d’une heure, matériel fourni). En application de l’article L. 121‑21‑5 du Code de la consommation, l’acompte demandé à un particulier ne peut excéder 30 % du prix total TTC.

• Prix moyen du marché : 120 € – 350 € TTC.
• Acompte maximal autorisé : 36 € – 105 € TTC.

Dépasser ce seuil expose le pisciniste à une contestation du client et à une mise en demeure de la part de la DGCCRF. Pour un client professionnel, le plafond de 30 % ne s’applique pas, mais il reste prudent de ne pas dépasser 40 % afin de conserver une bonne relation commerciale.

Modalités de facturation de l’acompte

1. Émission d’une facture d’acompte distincte de la facture finale.

2. Mention obligatoire :

• « Facture d’acompte » en haut du document.
• Référence du devis accepté (ex. : DEV‑2026‑045).
• « TVA exigible à l’encaissement » conformément à l’article 293 B du CGI.

3. Indiquer le taux de TVA applicable (20 % au 1ᵉʳ janvier 2026).

4. Préciser le solde restant dû et la date prévue d’exécution (ex. : dans les 5 jours ouvrés).

Le paiement de l’acompte doit être réalisé avant le déplacement du technicien. Le mode de règlement (virement, carte bancaire, chèque) doit être indiqué, ainsi que les coordonnées bancaires du pisciniste.

Exemple d’écriture comptable de l’acompte

*Montant TTC de l’acompte : 42 € (35 € HT + 7 € TVA).*

Tableau récapitulatif selon le prix TTC du devis

*Le solde à facturer sera le prix TTC du devis moins l’acompte, avec TVA exigible à la livraison de la prestation.*

Questions fréquentes

1. Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % pour un client particulier ?

Non. La loi impose un plafond de 30 % du prix total TTC pour les services standards. Un dépassement constitue une pratique commerciale déloyale et peut entraîner des sanctions.

2. Comment comptabiliser l’acompte si le client paie par carte bancaire ?

Enregistrez le débit sur le compte bancaire (5112) au moment de l’encaissement, créditez le compte de prestations d’acompte (7065) du montant HT, et créditez le compte de TVA collectée sur acomptes (44571) du montant de TVA. Conservez la facture d’acompte comme pièce justificative.