Acompte Remplacement pompe piscine (pisciniste) : combien demander ?

1. Montant d’acompte à retenir pour le remplacement d’une pompe de piscine

*Le taux de 30 % du TTC est la pratique la plus répandue chez les piscinistes pour un chantier d’une durée de 6 h, car il couvre :*

• L’achat immédiat de la pompe neuve (coût moyen 300‑800 € HT) ;
• Le déplacement du technicien et le temps de préparation (dépose de l’ancienne unité, mise en place du matériel de levage) ;
• Les frais administratifs liés à la création du bon de commande fournisseur.

Pourquoi 30 % ?

Le Code de la consommation (art. L. 221‑1) autorise l’acompte jusqu’à 30 % du prix total lorsqu’il s’agit d’une prestation personnalisée et non immédiatement exécutable. Le remplacement d’une pompe nécessite la commande du modèle exact indiqué par le client, ce qui rend le paiement anticipé légitime.

2. Facturation de l’acompte : forme et mentions obligatoires

1. Intitulé de la facture : « Facture d’acompte » (et non « Facture définitive »).

2. Référence du devis : « Devis n° 2026‑PMP‑015 du 12/06/2026 ».

3. Montant : indiquer séparément le montant HT, la TVA et le TTC.

4. TVA exigible à l’encaissement : la mention « TVA due à l’encaissement » doit apparaître sous le montant de TVA. En 2026, le taux normal est de 20 % pour les prestations de service liées à la piscine.

5. Date d’échéance : 8 jours ouvrés suivant la signature du devis (ex. : « Paiement à réception, au plus tard le 20/06/2026 »).

6. Modalités de paiement : virement bancaire sur le compte professionnel (IBAN, BIC) ou chèque barré à l’ordre de « SARL Piscine‑Pro ».

7. Clause de rétention : « En cas d’annulation du chantier par le client après la mise en commande de la pompe, l’acompte sera conservé à titre de dédommagement, conformément à l’article L. 221‑18 du Code de la consommation. »

Exemple de libellé

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Facture d’acompte n° 2026‑AC‑018

Date : 12/06/2026

Réf. devis : 2026‑PMP‑015

Prestation : Remplacement de la pompe de filtration (marque X, modèle Y)

Montant HT : 300,00 €

TVA (20 %) – due à l’encaissement : 60,00 €

Total TTC (acompte 30 %) : 360,00 €

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3. Traitement comptable

• Enregistrement en classe 7 (produits) sous le compte 706 — Prestations de services au moment de l’émission de la facture d’acompte.
• La TVA collectée (60 € dans l’exemple) est déclarée immédiatement dans la TVA due du mois d’encaissement (formulaire CA3).
• À la facturation finale, le solde TTC (exemple : 840 €) sera enregistré en 706 avec la TVA correspondante (168 €) ; la TVA déjà versée sur l’acompte sera imputée en 44566 — TVA collectée – acompte.

4. Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % du TTC ?

R : Non. La loi autorise un maximum de 30 % pour les prestations de services non exécutées immédiatement. Un dépassement expose le professionnel à un