Acompte Enduit chaux-chanvre (plâtrier) : combien demander ?

1. Montant de l’acompte à demander pour un enduit chaux‑chanvre

*Règle légale* – Le Code civil (art. 1341‑2) autorise le professionnel à exiger un acompte ≤ 30 % du prix total, sauf accord contraire. Dans le secteur du plâtre, la pratique courante est de retenir 30 % afin de couvrir les frais de déplacement, la réservation du matériel (enduit chaux‑chanvre) et le temps de préparation (environ 3,5 h).

Calcul :

1. Convertir le prix TTC en HT : `Prix HT = Prix TTC ÷ 1,20`.

2. Appliquer 30 % sur le TTC : `Acompte TTC = Prix TTC × 0,30`.

3. Déduire la TVA de l’acompte : `TVA = Acompte TTC × 20 / 120`.

4. Obtenir la part HT de l’acompte : `Acompte HT = Acompte TTC − TVA`.

2. Mode de facturation de l’acompte

2.1. Mention obligatoire sur la facture d’acompte

> Facture d’acompte n° [001] – Date : jj/mm/aaaa

> Objet : Acompte pour la prestation d’enduit chaux‑chanvre (3,5 h) – Référence devis n° [XYZ]

> Montant HT : 80,00 € (ou 130,00 € selon le devis)

> TVA (20 %) : 16,00 € (ou 26,00 €)

> Montant TTC : 96,00 € (ou 156,00 €)

> Mode de règlement : virement bancaire ou chèque à réception

> Mentions légales : *« Acompte – TVA exigible à l’encaissement »*

2.2. Quand la TVA devient exigible

Conformément à l’article 283‑2 du CGI, la TVA sur l’acompte est due dès le moment où le client règle la facture d’acompte. Le plâtrier doit donc déclarer cette TVA dans le mois ou le trimestre d’imposition suivant le paiement, même si la prestation n’est pas encore exécutée.

2.3. Précautions comptables

• Enregistrez le paiement dans le compte 511 – Banque (débit) et 4191 – Clients – Acomptes reçus (crédit).
• Enregistrez la TVA collectée dans le compte 44571 – TVA collectée sur ventes d’activités (crédit).
• Au règlement du solde, reversez les montants du compte 4191 vers 706 – Prestations de services (HT) et 44571 (TVA du solde).

3. Exemple de rédaction de la clause d’acompte dans le devis

> « Un acompte de 30 % du montant total TTC, soit 96 € (80 € HT + 16 € de TVA), sera exigé à la signature du devis. Le paiement de cet acompte rend la TVA exigible immédiatement, conformément à l’article 283‑2 du CGI. Le solde, incluant la TVA restante, sera facturé à la fin des travaux. »

4. Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

R : Oui, mais uniquement si le client accepte explicitement une clause de dépassement dans le devis signé. Sans accord écrit, le plafond légal de 30 % s’applique.

Q2 : Que se passe‑t‑il si le client annule après le paiement de l’acompte ?

R : L’acompte reste acquis au professionnel, sauf stipulation contraire dans le devis. Le plâtrier doit toutefois restituer la TVA collectée sur l’acompte dans la même période de déclaration.