Acompte Pose moquette (poseur de sols et carrelage) : combien demander ?

Quel acompte demander pour la pose de moquette

Pour une prestation de pose de moquette (surface moyenne : 20 m², durée : 2 h, matériel : moquette, colle, sous‑couche), le prix du marché se situe entre 15 € et 30 € TTC / m². En se basant sur un tarif intermédiaire de 22 € TTC / m², le devis total s’élève à :

Pourcentage d’acompte légalement admis

• Article L441‑6 du Code de commerce : pour les contrats de travaux avec un consommateur, l’acompte ne peut excéder 30 % du prix total TTC.
• Au‑delà de ce seuil, le client pourrait invoquer la nullité du versement et le professionnel risque une sanction de la DGCCRF.

Recommandation : demander 30 % TTC, soit 132 € pour l’exemple ci‑dessus. Ce montant se décompose en :

Comment facturer l’acompte

1. Établir une facture d’acompte dès l’acceptation du devis.

2. La mention obligatoire : « Facture d’acompte – TVA exigible à l’encaissement ».

3. Détail obligatoire (article 293 B du CGI) :

• Numéro de la facture et date.
• Référence du devis (ex. : DEV‑2026‑015).
• Description précise de la prestation : *« Pose de moquette sur 20 m², fourniture et pose de moquette, colle et sous‑couche »*.
• Montant HT, taux de TVA (20 %), TVA due, montant TTC.
• Indication du pourcentage d’acompte (30 %).

4. Encaissement : le paiement doit être reçu avant le début des travaux. Dès réception, la TVA relative à l’acompte (22 €) doit être déclarée et reversée dans la prochaine déclaration de TVA.

Exemple de libellé de facture d’acompte

```

Facture n° 2026‑00123 du 12/07/2026

Réf. devis : DEV‑2026‑015

Objet : Acompte 30 % – Pose de moquette – 20 m²

Montant HT : 110,00 €

TVA 20 % (exigible à l’encaissement) : 22,00 €

Montant TTC : 132,00 €

```

Paiement du solde

Après la réception de l’acompte, le solde (70 % TTC = 308 €) est facturé à la fin des travaux, avec la mention **« Solde