Acompte Pose mosaïque (poseur de sols et carrelage) : combien demander ?

Calcul du montant de l’acompte pour la pose de mosaïque

En 2026, le prix moyen du marché pour la pose de mosaïque céramique est compris entre 60 € et 100 € TTC / m² (hors frais de déplacement).

Pour un chantier type de 30 m², le devis prévisionnel s’établit ainsi :

Le régime légal (article L. 441‑6 du Code du commerce) autorise un acompte maximal de 30 % du prix total TTC pour les prestations de pose, sauf si le client commande un produit sur mesure (cas où le plafond passe à 50 %).

Dans le cas présent (travaux standards), l’acompte recommandé est donc :

\[

\text{Acompte} = 30 \% \times 2 520 € = 756 €

\]

Modalités de facturation de l’acompte

1. Devis signé : le client doit accepter le devis détaillé, mentionnant la surface, le prix unitaire HT, le taux de TVA (20 %) et la clause d’acompte.

2. Émission de la facture d’acompte : dès réception du bon de commande, le poseur doit établir une « Facture d’acompte n° xx/2026 » comportant :

• Identité complète des parties (SIREN, adresse, contact).
• Description précise : « Pose de mosaïque céramique sur 30 m² – main‑d’œuvre + fourniture ».
• Montant HT, TVA, TTC.
• Mention obligatoire : « TVA exigible à l’encaissement » (art. 283‑2 du CGI).
• Indication claire : « Acompte de 30 % ».

3. Délai de paiement : l’acompte doit être réglé dans les 8 jours suivant la date d’émission de la facture, conformément à la pratique professionnelle et aux conditions générales de vente.

4. Justification comptable : le paiement de l’acompte entraîne la comptabilisation de la TVA au moment de l’encaissement, ce qui permet de la déclarer immédiatement dans la déclaration de TVA du mois concerné.

5. Facture finale : à la réception du solde, la facture finale fera référence à la facture d’acompte (ex. : « Référence : Facture d’acompte n° xx/2026 »), indiquera le solde HT, la TVA correspondante et le total TTC restant à payer.

Exemple d’émission de la facture d’acompte

```

Facture d’acompte n° 07/202