Quelle assurance couvre les dommages causés par un maçon pendant les travaux ?
Réponse
Le maçon est couvert par sa Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et, pour les ouvrages, par la garantie décennale obligatoire.
En France, l’assurance obligatoire pour les artisans du bâtiment se décline en deux volets essentiels, chacun répondant à un type de risque différent.
Responsabilité Civile Professionnelle
Elle indemnise les tiers pour les dommages matériels ou corporels causés pendant les travaux. Le plafond moyen est de 2 M€ par sinistre, avec une franchise de 500 €.
Garantie Décennale
Obligatoire pour les travaux de construction, elle couvre les malfaçons pendant 10 ans. La garantie s’élève généralement à 1 % du montant du chantier, soit 1 000 € pour un projet de 100 000 €.
Exemple concret
Sur un chantier de 100 000 €, un défaut de maçonnerie découvert à l’an 5 entraîne une réparation de 8 000 €. La garantie décennale prend en charge 100 % du coût, tandis que la RC Pro couvre les dommages aux tiers (ex. : 3 000 € de frais de réparation d’un voisin).
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Le maçon doit‑il souscrire les deux assurances ?
Oui, la RC Pro est obligatoire pour tout dommage aux tiers, et la garantie décennale est exigée pour les ouvrages de construction.
Quel est le délai de déclaration d’un sinistre ?
Il faut informer l’assureur dans les 5 jours ouvrés suivant la découverte du dommage, sous peine de réduction voire de refus de prise en charge.
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