Quelle assurance responsabilité civile est obligatoire pour un maçon ?
Réponse
Le maçon doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, incluant la garantie décennale, avec un minimum de 1 M€ de couverture par sinistre.
En France, l’assurance RC est obligatoire pour tout artisan du bâtiment. Elle protège le maître d’œuvre et les tiers contre les dommages liés à l’activité.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant l’exécution des travaux. Le contrat doit prévoir au moins 1 M€ de garantie par sinistre, 2 M€ au total.
Garantie décennale obligatoire
Indépendante mais souvent regroupée, elle assure la réparation des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans. Elle est exigée par le Code des assurances pour tout travail de maçonnerie.
Exemple concret
Un maçon creuse les fondations d’une maison et provoque l’affaissement du terrain du voisin. L’assurance RC prend en charge les 45 000 € de travaux de remise en état, dans la limite de la garantie de 1 M€.
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Quel est le montant minimum de la garantie RC pour un maçon ?
Le minimum légal est de 1 M€ par sinistre, avec souvent 2 M€ de garantie globale pour couvrir plusieurs incidents.
L’assurance RC couvre‑t‑elle les dommages causés par des sous‑traitants ?
Oui, si le contrat inclut la clause « responsabilité du maître d’œuvre », les dommages imputables aux sous‑traitants sont également pris en charge.
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