Quelle assurance professionnelle est obligatoire pour un paysagiste ?
Réponse
Le paysagiste doit souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) obligatoire.
En France, l'activité de paysagiste est encadrée par l'obligation d'une garantie RC Pro. Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers lors de l'exécution des travaux.
RC Pro obligatoire
La RC Pro protège le client, le tiers et le professionnel contre les dommages matériels ou corporels. Elle est exigée pour pouvoir exercer et être déclaré auprès de la Chambre de Métiers.
Garantie décennale éventuelle
Si le paysagiste réalise des ouvrages assimilés à des travaux de bâtiment (terrassement, gros œuvre), la garantie décennale devient obligatoire. Elle couvre les malfaçons pendant 10 ans après la réception des travaux.
Exemple concret
Un paysagiste a souscrit une RC Pro à 320 €/an, avec une garantie de 1 M€ de dommages corporels et 500 k€ de biens.
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Quelle somme maximale doit couvrir la RC Pro ?
Il n’y a pas de montant fixé par la loi, mais les assureurs proposent généralement entre 500 k€ et 2 M€ selon le risque.
Faut‑il déclarer la RC Pro à la CMA ?
Oui, la preuve d’assurance doit être présentée lors de l’immatriculation et renouvelée chaque année.
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