Quelle assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable pour un expert-comptable ?
Réponse
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) spécifique aux experts‑comptables, conforme aux exigences de l’Ordre, est indispensable.
Elle couvre les fautes, omissions ou négligences dans l’exercice de la mission comptable et fiscale. Sans elle, l’expert‑comptable s’expose à des risques financiers majeurs.
Couverture obligatoire
La police doit garantir les dommages matériels et immatériels causés aux tiers, ainsi que les frais de défense. Elle doit être souscrite avant toute prise de fonction et être maintenue pendant toute la durée d’activité.
Montants et spécificités
Un plafond de garantie d’au moins 1 M€ est recommandé, 5 M€ pour les cabinets de taille importante. La garantie inclut la responsabilité civile professionnelle, la défense et le recours, ainsi que la protection des salariés du cabinet.
Exemple concret
Un cabinet de 5 associés a souscrit une RC Pro à 2 M€ de garantie pour 3 500 €/an ; suite à une erreur de déclaration, il a été indemnisé à hauteur de 250 k€ sans impact sur sa trésorerie.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Est‑ce que la RC Pro couvre les missions de conseil fiscal ?
Oui, la police doit explicitement mentionner la couverture des prestations de conseil, d’audit et de révision comptable.
Peut‑on cumuler la RC Pro avec une assurance multirisque professionnelle ?
Oui, la RC Pro reste obligatoire et se combine avec la multirisque qui couvre les locaux, le matériel et les pertes d’exploitation.
Pour aller plus loin