Quelle assurance responsabilité civile doit posséder un jardinier ?
Réponse
Le jardinier doit souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvrant les dommages causés à des tiers.
En tant que professionnel du jardinage, la RC pro est obligatoire pour exercer en toute légalité.
Obligations légales
La loi impose aux jardiniers intervenant à titre professionnel de disposer d’une assurance RC pro. Sans ce contrat, l’activité est considérée comme illégale et expose à des sanctions.
Couvertures essentielles
La garantie doit couvrir les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers. Un plafond d’au moins 2 M€ de garantie globale est recommandé pour être en conformité avec les exigences du marché.
Exemple concret
Un jardinier intervenant pour la taille d’arbres sous RC pro 2 M€ a indemnisé 15 000 € de dégâts matériels sur la maison d’un client après chute d’une branche. La prise en charge a couvert également les frais médicaux du voisin blessé, grâce à la garantie corporelle.
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Quelle est la garantie minimale requise ?
La plupart des assureurs exigent au moins 2 M€ de garantie globale. Il est conseillé d’avoir au moins 1 M€ en responsabilité corporelle pour couvrir les blessures.
La RC pro couvre-t-elle les dommages causés par les sous‑traitants ?
Oui, si le contrat inclut une clause de responsabilité du sous‑traitant, les dommages sont pris en charge. Sinon, il faut souscrire une extension spécifique pour les sous‑traitants.
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