Devis et facture en auto-entrepreneur pisciniste
Réponse
Le devis indique le prix HT, le taux de TVA (10 % rénovation >2 ans, 20 % neuf) et le TTC ; la facture reprend ces mentions et ajoute le SIREN et le numéro de facture.
Le devis et la facture sont obligatoires pour chaque prestation de pisciniste en auto‑entrepreneur, même sous franchise 293B.
Devis obligatoire
Il doit comporter la description détaillée des travaux, le prix hors taxes, le taux de TVA applicable et le montant TTC. Le taux dépend du type d’intervention : 10 % pour une rénovation de plus de 2 ans, 20 % pour une installation neuve.
Facture conforme
La facture reprend toutes les mentions du devis, ajoute le numéro SIREN, la date de la prestation et le numéro de facture. Elle doit être remise au client dès le paiement ou à la fin des travaux.
Exemple concret
Installation d’une piscine neuve de 30 m³ : prix HT 12 000 €, TVA 20 % = 2 400 €, TTC 14 400 €. La facture indique le SIREN 123 456 789, le numéro de facture FA‑2024‑001 et le total TTC de 14 400 €.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quelle TVA appliquer pour une rénovation de plus de 2 ans ?
Le taux réduit de 10 % s’applique aux travaux de rénovation dont le bassin a plus de deux ans d’âge.
Dois‑je mentionner le numéro de franchise 293B sur la facture ?
Oui, il faut indiquer la référence de la franchise (293B) pour justifier le cadre juridique de l’activité.