Quelle TVA appliquer pour un pisciniste ?
Réponse
TVA 10% pour rénovation >2 ans, 20% pour construction neuve, 5,5% si travaux énergétiques RGE. Le devis doit préciser le taux appliqué.
Le taux de TVA en piscine dépend de la nature du chantier et de l'ancienneté du bâtiment. Pisciniste doit justifier chaque taux sur le devis pour éviter redressement DGFIP.
TVA 10% : Rénovation logement >2 ans
S'applique si le logement existe depuis plus de 2 ans et que vous rénovez/agrandissez la piscine existante. Justification : facture d'achat du terrain ou attestation d'ancienneté obligatoire en cas de contrôle.
TVA 20% : Construction neuve ou extension
Taux normal pour piscine neuve, débordement ou agrandissement significatif. TVA 5,5% possible si travaux thermiques (pompe chaleur, isolation) avec certification RGE du pisciniste.
Exemple concret
Rénovation piscine existante (bassin >2 ans) : 5 000 € HT × 10% = 500 € TVA. Construction piscine neuve : 8 000 € HT × 20% = 1 600 € TVA. Pompe chaleur RGE : 3 000 € HT × 5,5% = 165 € TVA.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Devis : comment justifier le taux 10% ?
Mentionner 'Rénovation logement >2 ans' et demander au client preuve d'ancienneté (titre de propriété, facture ancienne). Conserver en dossier 3 ans minimum.
Peut-on mixer les taux sur un même devis ?
Oui : détailler ligne par ligne (ex. rénovation bassin 10%, pompe chaleur RGE 5,5%, équipements neufs 20%). Chaque taux doit être justifié séparément.