Un auto‑entrepreneur qui ouvre une salle de sport doit‑il facturer la TVA ?
Réponse
Non, tant que le chiffre d’affaires reste sous le seuil de franchise en base de TVA (85 000 € pour les prestations de services).
En micro‑entreprise, la TVA n’est facturée que si le CA dépasse les seuils légaux.
Seuils de franchise en base
Pour les activités de prestations de services, le seuil de franchise est de 85 000 € de chiffre d’affaires annuel. En dessous, l’auto‑entrepreneur est exonéré de TVA et ne la mentionne pas sur ses factures.
Application à une salle de sport
L’exploitation d’une salle de sport entre dans la catégorie des services. Si le CA prévisionnel reste sous 85 000 €, aucune TVA n’est collectée. Au dépassement, la TVA s’applique dès le premier jour du mois de dépassement.
Exemple concret
CA 70 000 € en 2025 → facturation HT, pas de TVA. CA 90 000 € en 2025 → TVA 20 % à partir du mois où le seuil est franchi, sur l’ensemble du CA.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Que se passe‑t‑il si je dépasse le seuil de 85 000 € ?
Vous perdez la franchise et devez facturer la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement, en vous immatriculant auprès du service des impôts.
Puis‑je récupérer la TVA sur mes achats après le dépassement ?
Oui, dès que vous êtes assujetti, vous pouvez déduire la TVA sur vos dépenses professionnelles (équipement, location, etc.).
Pour aller plus loin