cgv photographe auto entrepreneur
Réponse
Les CGV d’un photographe auto‑entrepreneur doivent explicitement détailler les prestations, la tarification, les délais de paiement et la cession des droits d’image.
En tant que photographe auto‑entrepreneur, vos Conditions Générales de Vente sont obligatoires et protègent à la fois votre activité et vos clients.
Prestations et tarification
Indiquez chaque type de prestation (portrait, mariages, événementiel) avec son tarif HT, le mode de facturation (forfait ou à l’heure) et les éventuels frais annexes (déplacements, post‑production).
Paiement, pénalités et cession de droits
Précisez l’acompte (minimum 30 % payable sous 48 h), le solde à 30 jours net, la pénalité de retard (10 % du montant HT) et la cession des droits d’utilisation (ex. utilisation commerciale limitée à 1 an).
Exemple concret
Pack Mariage 1 200 € HT (photos numériques + retouche), frais de déplacement 0,50 €/km, acompte 30 % à la réservation, solde à 30 jours, pénalité de retard 10 % + intérêts légaux, cession d’usage pour le couple et impression privée uniquement.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je mentionner le numéro SIREN dans les CGV ?
Oui, la mention du SIREN, de l’adresse du siège et du statut auto‑entrepreneur est obligatoire sous peine de nullité de la clause.
Comment gérer les annulations de dernière minute ?
Intégrez une clause d’annulation prévoyant un remboursement partiel ou la perte de l’acompte selon le délai (ex. 50 % au plus tard 7 jours avant la prestation).