contrat photographe auto entrepreneur
Réponse
Un contrat type pour photographe auto‑entrepreneur fixe prestations, tarifs, droits d’auteur et modalités de paiement.
En tant que photographe auto‑entrepreneur, chaque mission doit être formalisée pour sécuriser vos revenus et protéger vos droits d’auteur.
Contenu obligatoire du contrat
Indiquez la description précise de la prestation (date, lieu, durée, livrables) et le prix total TTC. Précisez les modalités d’acompte (généralement 30 %) et le solde à la remise des fichiers.
Clauses essentielles pour le statut d'auto‑entrepreneur
Mentionnez l’exonération de TVA (article 293 B du CGI) et la responsabilité limitée aux dommages directs. Ajoutez une clause de cession de droits d’auteur, détaillant l’étendue (usage web, print, durée) et le montant supplémentaire éventuel.
Exemple concret
Mission : shooting corporate 8 h le 15/09/2026 à Paris, tarif 500 € HT, acompte 150 € à la signature, solde 350 € à la livraison. Cession de droits d’usage web 200 € en sus, total facturé 700 € (pas de TVA, auto‑entrepreneur).
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je mentionner le numéro SIREN dans le contrat ?
Oui, il doit figurer dans l’en‑tête pour identifier légalement votre activité d’auto‑entrepreneur.
Comment gérer la résiliation avant la date prévue ?
Prévoir une clause d’annulation avec pénalité (ex. 30 % du montant total) pour protéger votre trésorerie.