coach sportif exonération tva
Réponse
Un coach sportif peut être exonéré de TVA s’il exerce en micro‑entreprise avec un chiffre d’affaires annuel ≤ 94 300 € (prestations de services).
En France, l’exonération de TVA pour les coachs sportifs dépend du régime fiscal et du seuil de chiffre d’affaires. Voici les conditions précises à respecter.
Conditions d’exonération
Le coach doit être soumis au régime micro‑entrepreneur ou à la franchise en base de TVA. Le seuil de chiffre d’affaires applicable aux prestations de services est de 94 300 € pour l'année 2024.
Obligations déclaratives
Même exonéré, le coach doit déclarer son chiffre d’affaires sur le formulaire CA3 ou la déclaration de chiffre d’affaires mensuelle. Il doit mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur toutes ses factures.
Exemple concret
Un coach sportif en micro‑entreprise réalise 80 000 € de prestations en 2024 ; il ne facture pas de TVA, indique la mention légale sur ses factures et déclare 80 000 € sur le formulaire de TVA (case 0). S’il dépasse 94 300 €, il bascule automatiquement au régime réel et doit facturer 20 % de TVA.
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Bilan/diagnostic initial | 100-300 EUR | 20% |
| Formation en ligne (accès illimité) | 50-500 EUR | 20% |
| Webinaire collectif (enregistré) | 20-100 EUR | 20% |
| Consultation téléphonique (30 min) | 40-100 EUR | 20% |
| Accompagnement projet (forfait) | 2000-8000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
- Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance
- Absence d'assurance responsabilité civile (risque majeur)
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
Ce que dit la réglementation
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Le vocabulaire à connaître
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je facturer la TVA si mon chiffre d’affaires dépasse le seuil de 94 300 € ?
Oui, dès le premier jour du mois suivant le dépassement, vous devez facturer la TVA au taux normal (20 %) et déposer des déclarations de TVA.
Quel régime choisir pour rester exonéré tout en limitant les charges sociales ?
Le régime micro‑entrepreneur (franchise en base de TVA) est le plus simple ; il vous permet de rester exonéré tant que votre CA reste sous le seuil de 94 300 €.