coach sportif tva
Réponse
Le coach sportif en France est soumis à la TVA à 20 % sauf s’il bénéficie du régime de franchise en base (seuil 34 400 € HT en 2024).
En tant que professionnel du sport, vous devez connaître le taux de TVA applicable et les obligations déclaratives liées à votre activité.
Régime de TVA applicable
Au‑delà du seuil de 34 400 € HT (2024), le taux normal de 20 % s’applique. En dessous, vous êtes en franchise de TVA et ne facturez pas la taxe.
Obligations déclaratives
Vous devez déposer une déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle et reverser la TVA collectée. La facturation doit mentionner le taux et le montant de TVA.
Exemple concret
Un coach freelance réalise 30 000 € HT en 2024. Il dépasse le seuil de franchise et applique 20 % de TVA : 30 000 € × 20 % = 6 000 € de TVA collectée à reverser à l’URSSAF.
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Bilan/diagnostic initial | 100-300 EUR | 20% |
| Formation en ligne (accès illimité) | 50-500 EUR | 20% |
| Webinaire collectif (enregistré) | 20-100 EUR | 20% |
| Consultation téléphonique (30 min) | 40-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
- Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance
- Absence d'assurance responsabilité civile (risque majeur)
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Le vocabulaire à connaître
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quel taux de TVA s’applique aux cours particuliers à domicile ?
Le taux normal de 20 % s’applique, sauf si le coach relève du régime micro‑entrepreneur avec chiffre d’affaires inférieur au seuil de franchise.
Dois‑je facturer la TVA si je suis auto‑entrepreneur ?
Non, tant que votre chiffre d’affaires annuel reste en dessous du seuil de 34 400 € HT (2024). Au‑dépassant, vous devez facturer la TVA.