Coût total Surveillance diabète - éducation (infirmier libéral (idel)) : exemple chiffré
Réponse
Surveillance diabète - éducation : 35 à 50 € TTC tout compris (prestation ≈0.75h + fournitures + TVA).
Exemple chiffré complet – Surveillance diabète : éducation (0,75 h)
| Poste | Base de calcul | Taux appliqué | Montant (€) |
|---|---|---|---|
| Honoraires IDEL | Tarif de référence 45 € TTC (hors option « dérogation ») | - | 45,00 |
| Déduction TVA (si option) – taux 20 % | 45 € × 20 % | 9,00 | 36,00 € HT |
| Charges sociales patronales (URSSAF = 22 % + Caisse retraite = 10 % + Assurance maladie = 0,75 %) | 36,00 € × 32,75 % | 11,79 | |
| Charges sociales salariales (URSSAF = 22 % + Caisse retraite = 7 % + Assurance maladie = 0,75 %) | 36,00 € × 29,75 % | 10,71 | |
| Frais de fonctionnement (bureau à domicile, téléphonie, déplacements) | 0,30 € / km × 5 km + abonnement internet 0,15 €/h | 1,65 | |
| Amortissement matériel (lecteur glycémie, bandelettes) | Coût d’achat 120 € / durée 3 ans / 260 jours ouvrés ≈ 0,15 €/jour → 0,15 €/0,75 h | 0,15 | |
| Documentation pédagogique (impression, mise à jour) | 0,10 € / patient | 0,10 | |
| Total HT | Σ des lignes HT | 58,79 € | |
| TVA collectée (20 %) | 58,79 € × 20 % | 11,76 | |
| Total TTC facturé au patient | HT + TVA | 70,55 € |
Détail du calcul
1. Tarif de référence – Le conventionnement IDEL fixe un tarif moyen de 45 € TTC pour une séance d’éducation diabétique de 45 minutes.
2. Option TVA – Bien que les actes de soins soient en principe exonérés, l’IDEL peut opter pour la TVA afin de récupérer la TVA sur le matériel (lecteur glycémie, bandelettes). Le prix de base passe donc à 36 € HT.
3. Charges sociales – Elles sont séparées en part patronale (supportée par le professionnel libéral) et salariale (prélevée sur le revenu de l’IDEL). Le calcul utilise les taux en vigueur en 2026 (URSSAF = 22 %, retraite = 10 % / 7 %, maladie = 0,75 %).
4. Frais de fonctionnement – Le déplacement de 5 km (0,30 €/km) et le temps de connexion internet sont inclus.
5. Amortissement matériel – Le lecteur glycémie (120 €) amorti sur 3 ans donne un coût journalier de 0,15 €, réparti sur la demi‑heure de prestation.
6. Documentation – Coût marginal d’impression et de mise à jour des supports éducatifs.
Le coût total HT pour l’IDEL s’élève à 58,79 €, soit 13,79 € au‑dessus du tarif HT de base (36 €) à cause des charges sociales, du fonctionnement et du matériel. Après application de la TVA (si l’option est retenue), le TTC facturable au patient atteint 70,55 €.
> Note : Si l’IDEL ne choisit pas l’option TVA, le patient ne paie que le HT + exonération = 58,79 €, mais l’IDEL ne récupère pas la TVA sur le matériel, augmentant son coût réel de 1,20 € (TVA sur le lecteur glycémie).
Questions fréquentes
Q1 : Pourquoi la TVA apparaît‑t-elle alors que les actes de soins sont exonérés ?
R : L’IDEL peut opter pour la TVA afin de récupérer la TVA payée sur les équipements et les fournitures (lecteur glycémie, bandelettes). Cette option implique de facturer la TVA au patient et de la reverser à l’État, mais elle réduit le coût réel du matériel pour le professionnel.
Q2 : Comment est calculée l’amortissement du lecteur glycémie ?
R : Le coût d’achat (120 €) est réparti sur la durée d’utilisation prévue (3 ans) et le nombre de jours
Prestations et tarifs d'un infirmier libéral (idel)
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Surveillance post-opératoire à domicile | 25-40 EUR | 0% |
| Visite de suivi infirmier | 15-25 EUR | 0% |
| Sondage urinaire | 10-16 EUR | 0% |
| Traitement des escarres et plaies | 20-35 EUR | 0% |
| Consultation conseil (non remboursée) | 30-60 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans prescription médicale pour actes nécessitant une ordonnance
- Mélanger TVA 0% et 20% sur une même facture sans distinction claire
- Ne pas tenir de registre des actes et des remboursements
- Facturer TVA sur actes remboursés par Assurance Maladie (exonération obligatoire)
Ce que dit la réglementation
Inscription obligatoire à l'Ordre des Infirmiers
Tout infirmier exerçant en libéral doit être inscrit à l'Ordre. Numéro d'inscription obligatoire sur tous les documents professionnels
Source : Code de la Santé Publique - Article L4312-1
Convention avec l'Assurance Maladie
IDEL conventionné doit respecter les tarifs fixés. Dépassement autorisé uniquement avec accord écrit du patient
Source : Code de la Sécurité Sociale - Article L162-9
Exonération TVA pour soins remboursés
Prestations de soins remboursées par Assurance Maladie exonérées de TVA. Documentation obligatoire
Source : Code Général des Impôts - Article 261-4-4
Le vocabulaire à connaître
- Tiers payant :
- Système permettant à l'IDEL de facturer directement l'Assurance Maladie sans avance de frais du patient
- Nomenclature :
- Liste officielle des actes remboursables avec leurs tarifs fixés par l'Assurance Maladie
- Prescription médicale :
- Ordonnance du médecin prescrivant les soins infirmiers. Obligatoire pour la plupart des actes remboursés
- Facturation électronique :
- Transmission des factures via système sécurisé à l'Assurance Maladie. Obligatoire depuis 2023 pour les IDEL
- CCAM :
- Classification Commune des Actes Médicaux. Nomenclature officielle des actes médicaux remboursables en France
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Surveillance diabète - éducation ?
En moyenne 35 à 50 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Surveillance diabète - éducation ?
acte de soin exonéré de TVA (art. 261-4 CGI) ; 20 % pour les actes non thérapeutiques.
Pour aller plus loin