cuisiniste tva
Réponse
Le cuisiniste facture la TVA à 20 % en principe, mais 10 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique.
En tant que cuisiniste, vous devez appliquer la TVA selon le type d’intervention et le régime fiscal de votre entreprise.
Taux de TVA applicable
Les prestations de conception, fourniture et pose de cuisines sont soumises au taux normal de 20 %. Le taux réduit de 10 % s’applique uniquement aux travaux de rénovation énergétique certifiés, comme le remplacement d’appareils classés A+ ou supérieurs.
Obligations de facturation et de déclaration
Vous devez mentionner le taux et le montant de la TVA sur chaque facture, même si vous êtes sous le régime micro‑entrepreneur. La TVA collectée doit être déclarée mensuellement ou trimestriellement selon votre régime réel d’imposition.
Exemple concret
Un cuisiniste réalise une cuisine à 10 000 € HT. TVA à 20 % = 2 000 €, le client paie donc 12 000 € TTC. Si la cuisine bénéficie du taux réduit 10 % (rénovation énergétique), la TVA serait de 1 000 €, soit 11 000 € TTC.
Prestations et tarifs d'un cuisiniste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Raccordement plomberie (évier, lave-vaisselle) | 300-800 EUR | 10% |
| Raccordement électrique (plaques, fours, hotte) | 400-1200 EUR | 10% |
| Installation hotte/ventilation | 200-600 EUR | 20% |
| Pose plan de travail/crédence | 400-1500 EUR | 20% |
| Aménagement intérieur tiroirs/rangements | 300-1000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas demander attestation garantie décennale avant signature - responsabilité non couverte
- Facturer pose et fourniture sans les distinguer - confusion TVA et comptabilité
- Négliger les normes électriques NF C 15-100 (circuits dédiés plaques) - risque sécurité et responsabilité
- Accepter paiement intégral avant livraison sans contrat écrit - risque impayé et litige
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation 14 jours pour contrats à distance
Applicable si commande en ligne/téléphone. Délai court si bien commandé sur mesure (Article L. 221-28). Client doit être informé par écrit
Source : Article L. 221-5 du Code de la consommation
Acompte maximum 25% avant commande
Acompte supérieur à 25% interdit avant exécution partielle. Doit être restitué intégralement si non-exécution. Contrat écrit obligatoire
Source : Article L. 111-1 du Code monétaire et financier
Devis écrit gratuit obligatoire
Devis détaillé, signé, valable 30 jours minimum. Doit mentionner délais, conditions paiement, garanties. Acceptation écrite du client requise
Source : Article L. 111-1 du Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Cuisiniste :
- Artisan ou entreprise spécialisée dans la conception, fourniture et installation de cuisines aménagées. Combine compétences en design, menuiserie, plomberie et électricité
- Hotte aspirante :
- Appareil d'extraction vapeurs/odeurs cuisine. Types : hotte murale, îlot, encastrée. Raccordement conduit évacuation ou filtration
- Siphon :
- Tuyauterie en U sous évier créant siphonnage pour éviter remontée odeurs. Élément clé plomberie cuisine
- Induction :
- Technologie plaque cuisson utilisant champ magnétique. Consommation électrique élevée (7-9 kW). Nécessite circuit 32A dédié
- Stratifié :
- Matériau composite pour plan de travail/façades. Couches papier imbibées résine. Avantages : prix, entretien. Inconvénients : durabilité limitée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quel taux de TVA s’applique à la pose d’une cuisine neuve ?
Le taux normal de 20 % s’applique, sauf si les travaux entrent dans le cadre d’une rénovation énergétique éligible au taux réduit de 10 %.
Dois‑je facturer la TVA si je suis micro‑entrepreneur ?
Oui, dès que votre chiffre d’affaires dépasse les seuils de franchise en base de TVA (85 800 € pour les prestations de services), vous devez facturer et déclarer la TVA.