Le piège n°1 à éviter quand on est cuisiniste
Réponse
Le piège n°1 : appliquer la mauvaise TVA (20% au lieu de 10%) sur une rénovation de cuisine en logement de plus de 2 ans. Vérifiez systématiquement l'ancienneté du bien et documentez-la.
En tant que cuisiniste, la TVA réduite 10% sur rénovation logement >2 ans est votre meilleur allié commercial, mais aussi votre plus grand risque de redressement. L'administration contrôle régulièrement cette application.
Pourquoi c'est un piège majeur
Facturer 10% au lieu de 20% sur une cuisine neuve (ou logement <2 ans) expose à un redressement URSSAF/Douanes avec pénalités 40-80% + intérêts. À l'inverse, appliquer 20% sur une vraie rénovation pénalise votre compétitivité et crée des litiges clients. Le client final paie la différence : c'est source de conflits.
Comment vous protéger
Exigez une attestation d'ancienneté du logement (>2 ans) signée par le client avant devis. Mentionnez explicitement la TVA appliquée et sa justification dans chaque devis. Conservez tous les justificatifs : date d'achèvement du gros œuvre, factures antérieures, photos.
Exemple concret
Vous posez une cuisine dans un appartement acheté en 2019 (rénovation). Vous facturez 5 000 € HT à 10% = 5 500 € TTC. Contrôle : le client n'a pas d'attestation, le bien date de 2018 mais les travaux précédents remontent à 2015. TVA correcte = 20% = 6 000 € TTC. Redressement : 500 € + pénalité 200 € + intérêts.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quand puis-je vraiment appliquer 10% ?
Logement achevé depuis plus de 2 ans (date d'obtention du permis ou fin de construction) + travaux de rénovation (pas de cuisine neuve dans construction neuve). Extension ou surélévation = 20%.
Qui contrôle cette TVA ?
Douanes, URSSAF et services fiscaux. Les contrôles augmentent sur les cuisinistes. Un seul dossier mal justifié peut déclencher un audit complet de 3 ans.